Actualités fiscales

CIR et jurisprudence : importance de l’état de l’art, éligibilité d’un salarié assimilé ingénieur et frais d’expertises

Découvrez les clarifications jurisprudentielles sur le CIR à propos de l’état de l’art, l’éligibilité des personnels et les frais d’expertises

Jurisprudence : Rejet des dépenses de R&D immobilisées et déclarées en dotations aux amortissements dans l’assiette du CIR

Découvrez une nouvelle jurisprudence sur le sujet des dépenses de R&D immobilisées et déclarées en dotations aux amortissements dans le CIR

Publication de la lettre de confort de Gabriel Attal s’agissant des ombrières photovoltaïques

Découvrez dans notre article les nouveautés en matières de panneaux photovoltaïque.

CIR : jurisprudence sur l’importance d’un suivi des temps précis et rigoureux

Découvrez l'importance d'un suivi précis des temps pour le Crédit Impôt Recherche (CIR), confirmé par plusieurs jugements, et sécurisez votre CIR.

Clarification du régime jeune docteur pour le CIR et du doublement des dépenses

Découvrez les précisions apportées par le conseil d'état sur le mode de prise en compte du statut de jeune docteur dans le CIR

Jeune entreprise innovante de croissance : quels sont les critères d’éligibilité ?

Découvrez les critères d'éligibilité du statut jeune entreprise innovante de croissance (JEIC) pour les PME

CIR, innovation en santé et implantations de datacenters : vers une simplification des démarches administratives ?

Découvrez les nouvelles mesures visant à simplifier les démarches administratives pour le CIR, l'innovation en santé et l'implantation de datacenters

Un redressement de CFE ou de TF n’est pas forcément une mauvaise nouvelle…

Découvrez dans notre article comment un redressement fiscal peut s'avérer être une opportunité.

Contestation de la valeur locative plancher de biens immobiliers acquis à la suite d’un crédit-bail : l’Administration fiscale consent à donner toute sa portée à l’arrêt SAS Rousseau

Découvrez cette affaire pour laquelle nous avons obtenu gain de cause concernant un litige sur la valeur locative plancher de biens immobiliers.

Des espaces verts jouxtant un établissement industriel entrent-ils dans le champ d’application de la taxe foncière sur les propriétés bâties ?

Quelles sont les règles applicables précisées par la Cour administrative d’appel de Lyon en matière d’espaces verts jouxtant un établissement industriel ?

Le Journal Officiel précise l’entrée en vigueur du C3IV et détaille les dépenses éligibles

Découvrez le listing des éléments pris en compte dans le cadre des dépenses engagées au titre du C3IV pour l'éolien, le photovoltaïque, les PAC et batteries

Impact de l’IP Box sur le calcul de la réserve de participation : quels changements en perspective ?

Découvrez pourquoi une question parlementaire va modifier positivement l'impact de l'IPBOX sur le calcul de la réserve de participation pour les entreprises

Jurisprudence sur la définition des contours de l’abus de droit

Découvrez cette nouvelle jurisprudence qui permet d'affiner la définition des contours de l'abus de droit

La loi de finances 2024 fait évoluer le Crédit d’Impôt Jeu Vidéo (CIJV)

Découvrez comment la loi de finances 2024 fait évoluer le crédit d'impôt jeu vidéo (CIJV) et prévoit le terme du dispositif le 31 décembre 2026
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