Actualités fiscales
Découvrez notre sélection de 42 jugements TA (nov-déc 2024) sur les impôts locaux. Analyse des méthodes d'évaluation (1498/1499 CGI) et des solutions favorables aux contribuables.
Découvrez la définition d’Organismes de Recherche et de Diffusion des Connaissances pour le CICo
Découvrez les nouveaux modèles de rescrits CIR, CII, JEI, JEIC ainsi que les notices explicatives du MESR
Découvrez les nouveaux modèles de rescrits CIR, CII, JEI, JEIC ainsi que les notices explicatives du MESR
Découvrez la récente jurisprudence qui annule la procédure de rectification fiscale sans motivation claire de l’administration
Déposez votre demande d'agréments CIR avant le 31 mars 2025 auprès du ministère chargé de la recherche
Découvrez la décision du juge offrant la possibilité d’opter pour l’IP Box a posteriori
Découvrez les impacts de la LOF 2025 sur l’ensemble des incitations fiscales à la R&D et à l’innovation
Découvrez l’ensemble des actualités fiscales pour 2025 en innovation, energie et fiscalité locale
Découvrez la décision clé sur l’éligibilité au CIR des dépenses de R&D d’un sous-traitant agréé réalisant une prestation d‘ingénierie
Services
Secteurs