Actualités fiscales

Rejet du PLF 2025 : étapes, amendements et suite des discussions parlementaires

Le projet de loi de finances 2025 rejeté : découvrez les amendements clés et les prochaines étapes.

Les avis d’impôt de CFE et/ou d’IFER 2024 sont désormais consultables en ligne sur le site impots.gouv.fr

La DGFIP informe les entreprises que les avis d’impôt de CFE et/ou d’IFER 2024 sont désormais consultables en ligne sur le site impots.gouv.fr.

Que faut-il retenir du PLF 2025 sur l’avenir du CII, du statut JEI et du CICo ?

Découvrez quel sont les impacts du PLF 2025 sur le CII, les statuts JEI et JEIC et le CICo ?

Mise à jour du BOFIP sur le C3IV

Découvrez la mise à jour du BOFIP sur le crédit d’impôt temporaire pour les investissements dans l’industrie verte (C3IV).

Parution de la brochure pratique des impôts locaux 2024

Nous signalons la parution de la brochure pratique impôts locaux 2024 (dépôt légal : septembre 2024). En savoir plus

Guide CIR 2024 : quelles sont les grandes nouveautés par rapport à l’édition 2023 ?

Découvrez les changements clés décrits dans le guide CIR 2024 vs l’édition 2023 analysés par nos experts

Quand déposer votre demande de renouvellement d’agrément CIR en 2024 ?

Découvrez la date butoir pour déposer votre demande d’agrément CIR en 2024

Loge du gardien située dans un établissement industriel : plus que quelques mois pour agir !

Vous pourriez bénéficier d’économies de taxe ou cotisation foncière si des locaux d’habitation sont présents sur votre site !

Nouvelle législation pour lutter contre la fraude fiscale organisée

Découvrez la nouvelle loi visant à lutter contre la fraude fiscale organisée, les crédits d'impôts fictifs sont concernés

Nouvelle jurisprudence sur l’éligibilité au CIR des sous-projets liée à l’indissociabilité des travaux

Découvrez une nouvelle jurisprudence au sujet de l’éligibilité au CIR des sous-projets liée à l'indissociabilité des travaux

CIR et jurisprudence : importance de l’état de l’art, éligibilité d’un salarié assimilé ingénieur et frais d’expertises

Découvrez les clarifications jurisprudentielles sur le CIR à propos de l’état de l’art, l’éligibilité des personnels et les frais d’expertises

Jurisprudence : Rejet des dépenses de R&D immobilisées et déclarées en dotations aux amortissements dans l’assiette du CIR

Découvrez une nouvelle jurisprudence sur le sujet des dépenses de R&D immobilisées et déclarées en dotations aux amortissements dans le CIR

Publication de la lettre de confort de Gabriel Attal s’agissant des ombrières photovoltaïques

Découvrez dans notre article les nouveautés en matières de panneaux photovoltaïque.

CIR : jurisprudence sur l’importance d’un suivi des temps précis et rigoureux

Découvrez l'importance d'un suivi précis des temps pour le Crédit Impôt Recherche (CIR), confirmé par plusieurs jugements, et sécurisez votre CIR.
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