Fiscalité

Le délai spécial de réclamation est-il applicable à la taxe foncière ?

Découvrez si le délai spécial de réclamation s'applique à la taxe foncière à travers l'examen d'une affaire majeure par le Conseil d’État.

G.A.C. et SOFIAC France s’allient pour proposer des solutions de financement innovantes

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Mise à jour : sélection de jugements rendus par les Tribunaux Administratifs – Juillet et Août 2024

Nous invitons nos lecteurs à découvrir la nouvelle mise à jour de notre rubrique dédiée : Sélection de jugements rendus par les Tribunaux administratifs.

PLF 2025 : fixité du dispositif de planchonnement des locaux professionnels

Le PLF 2025 prévoit d’établir la fixité du dispositif de « planchonnement » de l’évolution des valeurs locatives des locaux professionnels.

Les avis d’impôt de CFE et/ou d’IFER 2024 sont désormais consultables en ligne sur le site impots.gouv.fr

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Contrôle fiscal : levez le voile sur cette procédure redoutée

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Parution de la brochure pratique des impôts locaux 2024

Nous signalons la parution de la brochure pratique impôts locaux 2024 (dépôt légal : septembre 2024). En savoir plus
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