CIR/CII

Guide CIR 2024 : quelles sont les grandes nouveautés par rapport à l’édition 2023 ?

Découvrez les changements clés décrits dans le guide CIR 2024 vs l’édition 2023 analysés par nos experts

Quand déposer votre demande de renouvellement d’agrément CIR en 2024 ?

Découvrez la date butoir pour déposer votre demande d’agrément CIR en 2024

Innovation collaborative : l’importance de la recherche de partenaires

Découvrez comment gagner du temps dans l’identification de vos partenaires pour projets d’innovation

Nouvelle législation pour lutter contre la fraude fiscale organisée

Découvrez la nouvelle loi visant à lutter contre la fraude fiscale organisée, les crédits d'impôts fictifs sont concernés

Nouvelle jurisprudence sur l’éligibilité au CIR des sous-projets liée à l’indissociabilité des travaux

Découvrez une nouvelle jurisprudence au sujet de l’éligibilité au CIR des sous-projets liée à l'indissociabilité des travaux

CIR et jurisprudence : importance de l’état de l’art, éligibilité d’un salarié assimilé ingénieur et frais d’expertises

Découvrez les clarifications jurisprudentielles sur le CIR à propos de l’état de l’art, l’éligibilité des personnels et les frais d’expertises

Jurisprudence : Rejet des dépenses de R&D immobilisées et déclarées en dotations aux amortissements dans l’assiette du CIR

Découvrez une nouvelle jurisprudence sur le sujet des dépenses de R&D immobilisées et déclarées en dotations aux amortissements dans le CIR

Mews partners : valoriser ses dépenses en recherche & développement

Découvrez comment Mews Partners a assuré une validation à 100% des dépenses déclarées et optimisé la structuration des projets R&D au fil des années grâce à G.A.C. Group.

CIR : jurisprudence sur l’importance d’un suivi des temps précis et rigoureux

Découvrez l'importance d'un suivi précis des temps pour le Crédit Impôt Recherche (CIR), confirmé par plusieurs jugements, et sécurisez votre CIR.

Clarification du régime jeune docteur pour le CIR et du doublement des dépenses

Découvrez les précisions apportées par le conseil d'état sur le mode de prise en compte du statut de jeune docteur dans le CIR

Jeune entreprise innovante de croissance : quels sont les critères d’éligibilité ?

Découvrez les critères d'éligibilité du statut jeune entreprise innovante de croissance (JEIC) pour les PME

CIR & contrôle fiscal : comment répondre aux exigences de l’administration pour sécuriser votre crédit d’impôt ?

Découvrez comment anticipez les risques et sécuriser vos pratiques pour faire de votre CIR un financement durable pour votre R&D et votre innovation

CIR, innovation en santé et implantations de datacenters : vers une simplification des démarches administratives ?

Découvrez les nouvelles mesures visant à simplifier les démarches administratives pour le CIR, l'innovation en santé et l'implantation de datacenters

Infolegale – Accompagnement mission CIR et montage de dossier d’Aides et Subventions

Découvrez le témoignage d'Infolegale, accompagné par nos experts dans la sécurisation de son CIR et le montage d'un dossier de subvention.
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