CIR/CII
Adoption de la première partie du projet de loi de finances 2024 :
création des statuts JEIC et JEIR
Découvrez les amendements adoptés lors du projet de loi de finances 2024 : nouveaux statuts pour les jeunes entreprises JEIC et JEIR.
Dans cette webserie, nos experts vous expliquent comment faire du CIR et du CII un levier de croissance pérenne pour vos projets d'innovation.
Découvrez le retour d'expérience de la start-up Icypeas, qui utilise la solution digitale MyCIR pour la déclaration de leur crédit d'impôt recherche.
Le projet de loi industrie verte a été adopté définitivement et prévoit la création d'un nouveau crédit d'impôt : le C3IV. En savoir plus
Le ministère de la Recherche accepte les dossiers de renouvellement des agréments CIR du 15 août au 30 novembre 2023. Les "Organismes privés" incluent entreprises et associations, les "Experts individuels" regroupent les entreprises unipersonnelles. La démarche en ligne permet de remplir le formulaire Cerfa et de soumettre les pièces justificatives requises.
Découvrez la notion de dépenses exposées et la récente décision du Conseil d'Etat quant à leur éligibilité au crédit d'impôt recherche.
Découvrez dans cet article les précisions apportées sur la définition de subvention publique pour le CIR et l'impact sur le calcul de votre crédit d'impôt.
Formation CIR / CII en présentiel pour DAF, directions fiscales et R&D : maîtriser la réglementation, sécuriser les déclarations et anticiper les contrôles fiscaux.
La loi pour l’industrie verte instaure le Triple E, un standard d’excellence environnementale développé par l’AFNOR, prévu pour début 2024. Ce référentiel regroupera des critères basés sur des normes existantes (ISO 14001, ISO 50001, etc.) pour reconnaître les industriels engagés dans des pratiques écologiques. Les entreprises labellisées bénéficieront de financements dédiés et d'une reconnaissance accrue.
Découvrez comment les startups de l'Agtech font face aux problématiques d'investissement dans le secteur agri-agro, retour sur la 7e édition du LFday
Découvrez dans cet article pourquoi l’obtention du statut JEI n’assure pas une éligibilité certaine au CIR des travaux réalisés
Découvrez quelles sont les activités connexes aux projets de recherche éligibles au CIR : définition du cahier des charges, phases préparatoires, etc.
Découvrez dans cet article les prémices du projet de loi relatif à l’industrie verte et le champ d'application du futur crédit d'impôt Industrie Verte
CIR/CII : les bonnes pratiques pour sécuriser sa déclaration et financer son innovation. Consultez ce webinar en partenariat avec Bpifrance Université !
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