Fiscalité locale

Réforme des impôts de production : experts industriels analysant des actifs sur site pour optimiser la fiscalité locale.

Réforme des impôts de production : où en sommes-nous en 2026 ?

Échec du PLF 2026 et adoption d’une loi spéciale : quelles conséquences pour la fiscalité de l’innovation et les dispositifs CIR, CII et industrie verte ?

Recension de jurisprudence rendue par les Tribunaux administratifs en matière de fiscalité locale : Juillet et Août 2025

Analyse de plus de 80 jugements TA (Mai-Juin 2025) sur la fiscalité locale. Principes d'évaluation, exonérations (CGI 1382, 11°), et garanties procédurales pour sécuriser vos impôts.
Expert fiscalité locale explique la victoire au Conseil d'État sur l'Article 1499-0 A et la restitution de 660 000 € de Taxe Foncière après crédit-bail.

Crédit-bail immobilier : la stratégie qui permet de récupérer 660 000 € de taxe foncière et de CFE

Découvrez l'étude de cas complète d'une SCI de Grande Distribution confrontée à 480 000 € de redressement fiscal. Nos experts ont appliqué l'Article 151A pour sécuriser 405 000 € d'économies annuelles.
Réduction Redressement Fiscal CFE : 5\ 000€$ d'économie par G.A.C. Group

Comment G.A.C. Group a sécurisé un redressement fiscal en réduisant l’impact annuel de 405 000 €

Découvrez l'étude de cas complète d'une SCI de Grande Distribution confrontée à 480 000 € de redressement fiscal. Nos experts ont appliqué l'Article 151A pour sécuriser 405 000 € d'économies annuelles.
Des dirigeants se félicitent après l'optimisation de leur trésorerie grâce au CIR et aux aides.

Trésorerie : comment les directions financières peuvent sécuriser du cash immédiatement ?

Face à l'incertitude budgétaire de 2026, découvrez les 4 leviers actionnables par les DAF : aides publiques, financement fiscal (CIR/CII), audit fiscalité locale et optimisation RH pour dégager du cash rapidement.
Les dispositifs 1518 B et 1499-0 A du CGI agissent comme un plancher légal pour sécuriser et stabiliser la valeur locative des biens industriels après une opération de restructuration.

Opérations de restructuration et fiscalité locale : comprendre les règles de la valeur locative plancher

Découvrez comment accélérer vos démarches d’écoconception, transformer votre modèle industriel et sécuriser l'accès aux financements publics (ADEME, Bpifrance) pour une innovation responsable.
TASCOM : quel chiffre d'affaires ?

Tout savoir sur la TASCOM : définition, calcul et exonérations

Comprenez tout sur la Tascom (Taxe sur les Surfaces Commerciales). Découvrez les seuils d'assujettissement (400 m² / 460 k€), le calcul, les majorations/réductions et les règles pour les drives.
Sablier symbolisant les échéances fiscales des impôts locaux 2025

Impôts locaux : les échéances à anticiper d’ici le 31 décembre 2025

Anticipez les impôts locaux 2025 ! Notre récapitulatif des échéances clés (CFE, Taxe Foncière, CET, Decloyer) pour les entreprises et propriétaires, avec les dates limites des 15 et 31 décembre 2025. Évitez les oublis fiscaux.

Recension de jurisprudence rendue par les Tribunaux administratifs en matière de fiscalité locale : Mai et Juin 2025

Analyse de plus de 80 jugements TA (Mai-Juin 2025) sur la fiscalité locale. Principes d'évaluation, exonérations (CGI 1382, 11°), et garanties procédurales pour sécuriser vos impôts.
Fiscalité locale : TF, CFE et contrôle fiscal – droits, délais et bonnes pratiques

Fiscalité locale : comprendre la taxe foncière et la CFE en cas de redressement ou de contrôle fiscal

Découvrez vos droits en cas de contrôle fiscal ou redressement, délais de réclamation et bonnes pratiques pour contester efficacement.
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