CIR/CII
La CAA de Versailles précise les règles d’intégration des amortissements d’équipements à usage mixte dans le calcul du CIR.
Formation CIR / CII en présentiel pour DAF, directions fiscales et R&D : maîtriser la réglementation, sécuriser les déclarations et anticiper les contrôles fiscaux.
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Échec du PLF 2026 et adoption d’une loi spéciale : quelles conséquences pour la fiscalité de l’innovation et les dispositifs CIR, CII et industrie verte ?
PLF 2026 : Découvrez les nouveautés des débats parlementaires sur le CIR, la JEI, le CICo et la création de la JEI à impact.
Découvrez une nouvelle jurisprudence IP Box sur les règles déclaratives
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