CIR/CII
Découvrez les conclusions du gouvernement suites aux questions du parlement sur le CIR
Découvrez la nouvelle jurisprudence sur l’éligibilité au CIR des fonctions de pilotage R&D
Découvrez ce que dit la jurisprudence sur le choix du calendrier de remboursement du CIR.
Découvrez pourquoi le Sénat interroge l’efficacité du CIR en 2025
Découvrez la jurisprudence sur l’éligibilité au CII de travaux sur un logiciel déjà commercialisé
Découvrez l’analyse des études de OCDE et de l’ANRT sur l’impact des aides à l’innovation en France
Découvrez la définition d’Organismes de Recherche et de Diffusion des Connaissances pour le CICo
Découvrez notre analyse commentée et illustrée des nouveautés fiscales pour 2025
Découvrez les nouveaux modèles de rescrits CIR, CII, JEI, JEIC ainsi que les notices explicatives du MESR
Découvrez les nouveaux modèles de rescrits CIR, CII, JEI, JEIC ainsi que les notices explicatives du MESR
Déposez votre demande d'agréments CIR avant le 31 mars 2025 auprès du ministère chargé de la recherche
Découvrez les impacts de la LOF 2025 sur l’ensemble des incitations fiscales à la R&D et à l’innovation
Découvrez la décision clé sur l’éligibilité au CIR des dépenses de R&D d’un sous-traitant agréé réalisant une prestation d‘ingénierie
Déposez en ligne votre demande de rescrit pour le CIR via votre espace professionnel
Services
Secteurs
