CIR/CII
- 17 avril 2023
Découvrez le projet de loi Industrie Verte en faveur de la décarbonation de l'industrie et ses impacts potentiels sur la fiscalité des entreprises et le CIR
- 15 mars 2023
Découvrez la récente jurisprudence portant sur la présentation de nouveaux éléments justificatifs pendant un contrôle fiscal CIR
- 15 mars 2023
Découvrez la date butoir pour déposer votre demande d’agrément CIR en 2023
- 15 mars 2023
Découvrez les dernières actualités fiscales concernant le CIR : nouvelles jurisprudences liées aux subventions publiques et au calcul du CIR
- 15 mars 2023
Découvrez les dernières actualités fiscales concernant le CIR : jurisprudences liées aux dépenses de personnels (statut JD, fonctions supports)
- 8 mars 2023
Découvrez les nouveautés 2023 concernant le Crédit Impôt Innovation (CII) dans cet article : calcul, taux, dépenses de fonctionnement, cas des DOM
- 16 février 2023
Découvrez quelles sont les nouveautés et mises à jour du guide CIR 2022 pour les études cliniques menées par les entreprises pharma et vétérinaires
- 16 février 2023
Découvrez quelles sont les nouveautés du guide CIR 2022 publié par le MESRI (éligibilité des projets, rescrit CIR, agrément, études cliniques, etc.)
- 14 novembre 2022
Novembre 2023 | Le CE se prononce sur l'éligibilité de travaux en droit menés par une doctorante au sein d'un cabinet d'avocat.
- 22 septembre 2022
Le groupe parlementaire chargé d’investiguer la piste d’un crédit d’impôt vert se heurte à la complexité de mise en œuvre d’un tel dispositif.