CIR/CII
- 15 janvier 2024
Guide CIR du MESR 2023 : nouvelles recommandations pour constituer le dossier justificatif et précisions sur les agréments.
- 15 janvier 2024
Découvrez la nouvelle jurisprudence qui renseigne sur l'éligibilité au crédit d'impôt recherche des dépenses internes de propriété intellectuelle
- 15 janvier 2024
Découvrez la nouvelle jurisprudence qui statue sur la déduction totale d'une subvention publique dans le calcul du crédit d'impôt recherche
- 15 janvier 2024
Découvrez le contenu du projet de loi de finances 2024 qui a été définitivement adopté : C3IV, évolution du statut JEI, pas de modification pour le CIR et le CII
- 30 octobre 2023
Découvrez les amendements adoptés lors du projet de loi de finances 2024 : nouveaux statuts pour les jeunes entreprises JEIC et JEIR.
- 18 septembre 2023
Découvrez la notion de dépenses exposées et la récente décision du Conseil d'Etat quant à leur éligibilité au crédit d'impôt recherche.
- 18 septembre 2023
Découvrez dans cet article les précisions apportées sur la définition de subvention publique pour le CIR et l'impact sur le calcul de votre crédit d'impôt.
- 17 juillet 2023
Découvrez dans cet article pourquoi l’obtention du statut JEI n’assure pas une éligibilité certaine au CIR des travaux réalisés
- 17 juillet 2023
Découvrez quelles sont les activités connexes aux projets de recherche éligibles au CIR : définition du cahier des charges, phases préparatoires, etc.
- 31 mai 2023
Découvrez la date butoir pour déposer votre demande d’agrément CIR en 2023
- 17 avril 2023
Découvrez le projet de loi Industrie Verte en faveur de la décarbonation de l'industrie et ses impacts potentiels sur la fiscalité des entreprises et le CIR
- 15 mars 2023
Découvrez la récente jurisprudence portant sur la présentation de nouveaux éléments justificatifs pendant un contrôle fiscal CIR
- 15 mars 2023
Découvrez les dernières actualités fiscales concernant le CIR : nouvelles jurisprudences liées aux subventions publiques et au calcul du CIR
- 15 mars 2023
Découvrez les dernières actualités fiscales concernant le CIR : jurisprudences liées aux dépenses de personnels (statut JD, fonctions supports)
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