CIR/CII

CIR : Mise au point sur l’éligibilité des travaux en droit

Novembre 2023 | Le CE se prononce sur l'éligibilité de travaux en droit menés par une doctorante au sein d'un cabinet d'avocat.

Le crédit d’impôt recherche vert remis à plus tard

Le groupe parlementaire chargé d’investiguer la piste d’un crédit d’impôt vert se heurte à la complexité de mise en œuvre d’un tel dispositif.
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