Fiscalité locale

PLF 2025 : fixité du dispositif de planchonnement des locaux professionnels

Le PLF 2025 prévoit d’établir la fixité du dispositif de « planchonnement » de l’évolution des valeurs locatives des locaux professionnels.

Les avis d’impôt de CFE et/ou d’IFER 2024 sont désormais consultables en ligne sur le site impots.gouv.fr

La DGFIP informe les entreprises que les avis d’impôt de CFE et/ou d’IFER 2024 sont désormais consultables en ligne sur le site impots.gouv.fr.

Parution de la brochure pratique des impôts locaux 2024

Nous signalons la parution de la brochure pratique impôts locaux 2024 (dépôt légal : septembre 2024). En savoir plus

Loge du gardien située dans un établissement industriel : plus que quelques mois pour agir !

Vous pourriez bénéficier d’économies de taxe ou cotisation foncière si des locaux d’habitation sont présents sur votre site !

Publication de la lettre de confort de Gabriel Attal s’agissant des ombrières photovoltaïques

Découvrez dans notre article les nouveautés en matières de panneaux photovoltaïque.

Guide pratique – Améliorez votre performance fiscale et gagnez en compétitivité !

Consultez ce dossier pour décrypter les dernières modifications législatives et anticiper les tendances futures !

Un redressement de CFE ou de TF n’est pas forcément une mauvaise nouvelle…

Découvrez dans notre article comment un redressement fiscal peut s'avérer être une opportunité.

Contestation de la valeur locative plancher de biens immobiliers acquis à la suite d’un crédit-bail : l’Administration fiscale consent à donner toute sa portée à l’arrêt SAS Rousseau

Découvrez cette affaire pour laquelle nous avons obtenu gain de cause concernant un litige sur la valeur locative plancher de biens immobiliers.

Des espaces verts jouxtant un établissement industriel entrent-ils dans le champ d’application de la taxe foncière sur les propriétés bâties ?

Quelles sont les règles applicables précisées par la Cour administrative d’appel de Lyon en matière d’espaces verts jouxtant un établissement industriel ?
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