Comment capitaliser sur un événement sportif de grande envergure pour développer et structurer toute une filière économique ? Tel est l’enjeu que la CCI du Var, en partenariat avec la Région Sud, tente de relever.

Le retour du Grand Prix de France de Formule 1 sur le circuit Paul Ricard du Castellet dans le Var, en 2018 et pour cinq éditions, est un formidable levier d’attractivité économique pour le département et plus largement la région.

Au-delà d’un simple événement touristique, le Grand Prix de F1 donne un coup de projecteur sur l’écosystème régional de startups et PME innovantes dans le domaine de l’automobile. L’objectif des efforts conjoints des acteurs politiques locaux et régionaux est de développer toute une filière économique liée à l’automobile, aux sports mécaniques et à la mobilité.

Et de nombreuses initiatives existent déjà : d’Aix-en-Provence en passant par le plateau de Signes, de Sophia-Antipolis à Malijai, c’est toute une région qui accélère pour devenir une référence en matière d’innovation automobile et de mobilité durable. inno TSD, en partenariat avec ACSAN, va accompagner la CCI du Var ces 6 prochains mois dans cette démarche de mise en valeur des acteurs et du potentiel de la filière. Les résultats attendus pour janvier 2019 permettront in fine d’établir les thématiques phares à l’échelle des différents territoires régionaux, et un plan de prospection d’entreprises françaises et étrangères pour la région.

Fiscalité locale

Le poids de la fiscalité locale, matière généralement considérée comme opaque et complexe, ne cesse de croître depuis ces dernières années.

A cet égard, les différentes réformes effectuées depuis la création de la Contribution Economique Territoriale (CET), la mise en œuvre de la révision des valeurs locatives foncières des locaux professionnels et les travaux de clarification de la définition « d’établissement industriel » ont encore complexifié la matière, générant de nombreux contentieux.

Comment vérifier votre feuille de calcul de la taxe ? Comment réagir lors d’un contrôle fiscal ?

 

En partenariat avec la DFCG et en présence de nos experts, GAC vous invite à la conférence :

“La fiscalité locale, un dispositif complexe à piloter pour les entreprises”,

le mardi 18 septembre à Lille.

Venez échanger sur les bonnes pratiques à mettre en place pour répondre à toutes vos questions liées à l’actualité jurisprudentielle des taxes locales.

Inscription Evénement GAC

Programme

 

De 18h15 à 18h30 : Accueil des participants

De 18h30 à 19h30 : Présentation du dispositif

• Principes généraux de la fiscalité directe locale
• Les bons réflexes à avoir
• Vers une nouvelle définition des établissements industriels
• Réforme de la fiscalité locale

A partir de 19h30 : cocktail

 

Informations pratiques

>  Mardi 18 Septembre 2018 de 18h15 à 20h30
> Hôtel l’Hermitage Gantois, 224 rue Pierre Mauroy, 59000 LILLE – Accès (Google Maps).

Attention, le nombre de places est limité ! 

Inscription Evénement GAC

Contact : Marie-Charlotte NANTAS – 01 73 00 96 92 – mnantas@group-gac.com

inno TSD débute sa mission d’accompagnement des PME azuréennes vers les projets européens dans le cadre d’un contrat avec le Conseil Régional. Pour faire face aux difficultés rencontrées par ses PME dans l’accès aux projets européens, la Région PACA lance un dispositif innovant en partenariat avec inno TSD pour les accompagner dans le processus de soumission de projets innovants financés par la Commission Européenne.

Le renforcement de la participation des PME azuréennes aux projets européens, une réelle volonté politique régionale.

La Région Provence-Alpes Côte d’Azur et son Président Renaud Muselier ont souhaité lancer un dispositif à la fois innovant et expérimental pour accompagner les PME régionales vers les projets européens en étroite coopération avec des experts en montage de projets dont inno TSD fait partie. inno TSD intervient en particulier auprès des PME souhaitant se positionner dans des appels à projets lancés par la Commission Européenne de type Horizon 2020, COSME et EUROSTARS.

Un dispositif en lien étroit avec l’écosystème régional de l’innovation.

Un appel à manifestation d’intérêt a été lancé par la Région Provence-Alpes Côte d’Azur (disponible ici), et relayé par les grands pôles de compétitivité et clusters de la région pour encourager les PME innovantes à déposer leur candidature. Les PME sélectionnées auront ainsi l’opportunité de bénéficier d’un accompagnement individualisé et adapté à leurs besoins, avec l’objectif de soutenir leur montée en compétences et d’accroître leur taux de succès et leur participation aux projets européens.

Un accompagnement sur-mesure des PME sélectionnées par inno TSD.

Les premières PME retenues dans le cadre de ce dispositif seront accompagnées par inno TSD à compter du mois de juillet 2018. Un temps d’échange préliminaire sera organisé de manière systématique entre chaque PME, la Région et inno TSD afin d’identifier quels appels à projet cibler, et participer à la structuration du concept. Du montage du consortium jusqu’à la soumission de la proposition, inno TSD accompagnera chaque PME retenue tout au long du processus pour augmenter ses chances de succès grâce à son expertise et expériences des projets européens.

Loi & réglement

GAC’tualités fiscales -la newsletter de GAC sur les actualités fiscales- est la veille mensuelle de GAC Group sur l’actualité CIR et la fiscalité d’entreprise.

Sommaire de notre édition de Juin 2018

LÉGISLATION

  • Présentation du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE)

JURISPRUDENCES

CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE

  • Outre l’éligibilité, la production des justificatifs de temps et des qualifications du personnel de R&D est essentielle pour le bénéfice du CIR

  • La requête en demande de restitution du CIR doit s’appuyer sur des éléments nouveaux

  • Le défaut de motivation du vérificateur n’est pas caractérisé par la reprise à son compte de l’analyse de l’expert

  • La requête en demande de restitution du CIR doit s’appuyer sur une argumentation circonstanciée

  • La renonciation volontaire de l’entreprise donneuse d’ordre au CIR ne permet pas à la société sous-traitante d’en bénéficier

CRÉDIT D’IMPÔT COLLECTION

  • La qualification d’entreprise industrielle éligible au CIC est subordonnée à la condition de la prépondérance des installations 

DIVERS

  • Le Rapport 2017 du Médiateur de BERCY

NOTE D’ÉTUDE

  • Directive ACCIS et crédit d’impôt recherche

 

Pour vous abonner gratuitementcliquez ici

Indemnisation maladie professionnelle

Selon les dispositions de l’article 44 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (Loi n°2017-1836), à partir du 1er juillet 2018, les salariés victimes d’une maladie professionnelle recevront leur indemnisation à la date de la première constatation médicale de la maladie, c’est-à-dire dès l’apparition des premiers symptômes de leur maladie.

Une meilleure indemnisation du salarié

Jusqu’à présent, l’indemnisation de la maladie professionnelle débute au moment où le médecin établit un lien possible entre la pathologie et l’activité professionnelle du salarié, c’est à dire à la date du certificat médical initial.

Dès lors, pour certaines pathologies dont l’origine professionnelle n’est pas immédiatement identifiable (type cancer, amiante…), le salarié bénéficie d’une indemnisation partielle. Ainsi cette mesure vise à mieux indemniser le salarié, et ce, dès l’apparition des symptômes indépendamment de la date à laquelle le salarié a connaissance de son origine éventuellement professionnelle.

Toutefois, afin de limiter l’aléa pesant sur les entreprises, une limite est posée : l’indemnisation ne pourra pas débuter plus de deux ans avant la demande de reconnaissance de maladie professionnelle du salarié auprès de la CPAM.

Un surcoût pour les entreprises

Cette nouvelle règle aura probablement des répercussions sur la tarification AT/MP des entreprises afin de pallier le surcoût de ces indemnisations notamment par une majoration des coûts moyens des sinistres pour les années suivantes.

Elle suscite également des interrogations sur la gestion de la régularisation des indemnités journalières et de la période de travail effectif (primes, congés payés,…) en matière de paie.

 

Pour ne rien manquer de nos actualités Performance RH, abonnez-vous à notre publication Lettre de la Performance RH !

Découvrez le sommaire du dernier numéro ici.

Le 07 Juin 2018, les équipes d’inno TSD et d’EAI ont se sont réunies avec les techniciens et les élus de la Communauté de Communes de Flandre Intérieure, à l’espace Méteren, pour élaborer la stratégie du parcours résidentiel des entreprises.

L’étude sur le parcours résidentiel des entreprises de la Communauté de Communes de Flandre Intérieure (CCFI) a pour objectif d’établir à la fois l’état des lieux sur le territoire en termes de ZAE, d’immobilier classique, d’immobilier préférentiel (pépinière, hôtel d’entreprises) et de tiers-lieux, au regard des besoins des entreprises endogènes et exogènes du territoire.

Après une présentation synthétique des points saillants du diagnostic aux élus et institutionnels présents, l’enjeu de l’atelier était de réfléchir et travailler collectivement sur le parcours d’accueil et d’accompagnement des entreprises. L’objectif était de partir du concret, autour d’un plan vierge du territoire, pour arriver à une ambition stratégique, par la mobilisation d’outils pédagogiques et ludiques d’animation.

En effet, plus qu’une simple liste de parcs d’activités et bâtiments à destination des entreprises, une stratégie sur le parcours résidentiel soulève des questions plus profondes telle que l’aide à la création d’entreprises, les politiques d’attractivité et la spécialisation sur une ou plusieurs filières. Grâce à une belle mobilisation des élus et des techniciens, ces éléments de la stratégie ont pu être discutés et validés lors de cet atelier.

La prochaine étape consistera à formaliser la stratégie et préparer sa déclinaison opérationnelle, par la définition d’un plan d’actions à court, moyen et long terme.