Mois : mars2020

[GAC’tualités fiscales] – Semaine du 23 mars 2020

FOCUS SUR LES DISPOSITIFS D’AIDE AUX ENTREPRISE La semaine dernière notre équipe vous a présenté les mesures d’aide aux entreprises mises en place pour soutenir ces dernières dans le contexte de crise sanitaire et économique actuel. Cette semaine nous nous inscrivons dans la continuité de cette actualité avec un focus sur certains des dispositifs qui …

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Santé numérique: le projet européen eHealth Hub recherche des solutions numériques pour lutter contre le coronavirus

Santé numérique – Ensemble contre le coronavirus L’initiative eHealth Hub, financée par l’UE, dans laquelle inno TSD est un partenaire du consortium, rassemble actuellement des informations sur les solutions numériques déjà disponibles sur le marché qui peuvent aider à gérer la crise sanitaire créée par le coronavirus. Les exemples incluent la télémédecine, le diagnostic ou …

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aides coronavirus

Coronavirus : quelles mesures pour vous aider ?

Échéance URSSAF du 05 avril : des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises en difficulté Le réseau des URSSAF déclenche des mesures exceptionnelles pour l’accompagnement des entreprises afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique. En voici la synthèse : Pour les employeurs (entreprises de plus de 50 salariés) Les employeurs …

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Coronavirus : règles applicables devant les juridictions

4 ordonnances ont été publiées ce jour au Journal Officiel afin d’adapter les règles applicables devant les juridictions pénales, aux autres juridictions de l’ordre judiciaire, aux juridictions de l’ordre administratif et proroger des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire. Pour ce qui nous concerne, l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des …

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[GAC’tualités fiscales] – Semaine du 16 mars 2020

MESURES D’AIDES AUX ENTREPRISES Les mesures prises par les différents acteurs sont des mesures urgentes de sauvegarde et de limitation de l’impact de la crise sanitaire sur l’économie et non pas de relance de l’économie.  Le gouvernement a rappelé que d’autres mesures seront prises pendant la crise, mais également à la suite de celle-ci, afin …

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Management du financement de l’innovation : best of des tables des tables rondes 2020

Comment utiliser tous les dispositifs financiers disponibles pour booster l’innovation ? Au même titre que le marketing, la R&D est souvent perçue comme un coût pour l’entreprise et son ROI est difficilement quantifiable… Concrètement, comment aligner stratégies innovation, business et fiscale ?  CIR/CII/JEI, Aides & subventions internationales, européennes, nationales, régionales, fonds privés et avances de …

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Coronavirus : éclairage sur les mesures de soutien financier aux entreprises

Impact économique du COVID-19 : synthèse des mesures financières pour vous soutenir Des mesures exceptionnelles d’accompagnement financier ont été mises en place pour vous soutenir face à l’impact de la crise que nous traversons actuellement. En voici la synthèse : Mesures gouvernementales : 45 milliards d’euros pour financier le chômage partiel (qui sera simplifié) Report de …

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[GAC’tualités fiscales] – Semaine du 09 mars 2020

Doctrine Loi ESSOC : l’administration fiscale met à jour sa doctrine relative aux garanties du contribuable Dans une publication en date du 04/03/2020, l’administration précise ainsi que les articles 9 et 11 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance (loi ESSOC) instaurent les prérogatives suivantes : – …

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[GAC’tualités fiscales] – Semaine du 02 mars 2020

Divers La limitation à neuf mois de la durée des contrôles pour les PME A titre expérimental et pour une durée de quatre ans, l’article 32 de la loi pour un Etat au service d’une société de confiance (LOI n° 2018-727 du 10 août 2018) limite la durée des contrôles de l’administration à l’égard des …

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[GAC’tualités fiscales] – Semaine du 24 février 2020

Jurisprudence – Crédit Impôt Collection Détermination du caractère industriel pour le bénéfice du Crédit Impôt Collection En l’espèce, une SARL demandait le remboursement du crédit d’impôt recherche pour dépenses de frais de collection dont elle s’estimait titulaire. La société motivait sa requête en affirmant que ses salariés participaient effectivement à la création de nouvelles collections …

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