Impact économique du COVID-19 : synthèse des mesures financières pour vous soutenir
Des mesures exceptionnelles d’accompagnement financier ont été mises en place pour vous soutenir face à l’impact de la crise que nous traversons actuellement.
En voici la synthèse :
Mesures gouvernementales :
- 45 milliards d’euros pour financier le chômage partiel (qui sera simplifié)
- Report de vos charges fiscales et sociales
- Remises d’impôts directs
- 300 milliards d’euros pour assurer vos prêts bancaires (+ reports)
- Si vous êtes sur un marché public : pas de pénalités de retard
- 5 milliards d’euros en plus sur 10 ans investi pour la recherche
Pour les TPE/PME et indépendants :
- Si vous affichez une perte de +70 % entre mars 2019 et 2020 : 1 milliard d’euros disponible pour soutenir votre entreprise
- Report de paiement de vos loyers, factures d’eau, de gaz et d’électricité.
Mesures de Bpifrance :
- Garantie de 90% à votre Banque si prêt accordé, jusqu’à 7 ans
- Garanties de 90% de vos découverts si confirmé par votre banque jusqu’à 18 mois
- Prêts de soutiens à votre trésorerie (sans garantie et sûreté des actifs)
- Prêt Rebond de 10 à 300 K€, bonifié sur 7 ans (avec 2 ans de différé).
- Prêt Atout (jusqu’à 5M€ PME et 30M€ pour ETI, de 3 à 5 ans avec un différé d’amortissement)
- Mobilisation de vos factures sur marchés publics / privés
- Pour les clients Bpifrance : réaménagement des crédits et suspensions des échéances
Si vous utilisez le Crédit Impôt Recherche / Innovation / JEI :
- Accélération du traitement des dossiers 2019 (et années antérieures)
- Remboursements accélérés des CIR et CII des années antérieures
- Possibilité de faire préfinancer vos CIR
Demande d’agrément : s’il s’agit de votre première demande, attention ! Vous n’avez que jusqu’au 15 avril pour la faire. Pour les renouvellements, ça sera entre le 1er septembre et le 30 novembre prochain.
Nota Bene : malgré la situation, un contrôle fiscal pourrait toujours remettre en cause votre dossier.
APPELS A PROJETS
Voici la liste et le descriptif synthétique de 3 appels à projets pour lutter contre la crise sanitaire et économique actuelle auxquels vous pouvez encore prétendre.
Il en existe bien d’autres en France, en Europe et au niveau international et les subtilités sont nombreuses, n’hésitez pas à nous contacter pour avoir plus de détails.
Enfin, sachez que cela ne concerne pas que la recherche d’un vaccin ! Au-delà des disciplines scientifiques, différentes technologies peuvent être mobilisées…
Au niveau français :
Ministère des Armées (Agence de l’Innovation de Défense)
Cet appel à projet porte sur la recherche de solutions innovantes : organisationnel, managérial, technologique ou encore industrielles, directement mobilisables afin de : protéger, tester la population, désengorger la prise en charge des malades, surveiller l’évolution de la pandémie, ou encore, limiter les contraintes du confinement.
- Budget : 10 Millions d’euros (pour un ou plusieurs projets).
- Date limite : 12 avril 2020
- Pour en savoir plus, c’est ici
Au niveau européen :
Innovative Medicines Initiative (Covid)
Cet AAP a pour objectif d’améliorer la santé des patients et / ou contenir la propagation du COVID-19 : développement d’outils, d’antiviraux et autres thérapies pour répondre rapidement à la crise et création de stratégies préventives.
Il est nécessaire de former un consortium de minimum 3 sociétés indépendantes de 3 pays membres ou associés H2020 (ex : universités, instituts de recherche, PME et sociétés jusqu’à 500 Million d’euros de CA)
- Budget : 45 Millions d’euros (Subvention de 100% des coûts éligibles)
- Date limite : mardi 31 mars 2020
- Pour en savoir plus, c’est ici
Comptez sur l’ensemble des collaborateurs de GAC Group pour vous apporter conseil sur ces sujets !
Nous en sommes experts depuis 2002 et nous sommes à votre disposition pour vous aider à mieux comprendre ces dispositifs exceptionnels et en concrétiser l’obtention.
Soyez assurés de la mobilisation quotidienne des collaborateurs de GAC Group pour respecter les engagements pris envers vous !
GAC Group est reconnaissant de la confiance et de la fidélité que vous nous manifestez ainsi que du professionnalisme et du dévouement de ses collaborateurs.
Dans un esprit de responsabilité collective, nous contribuerons ensemble à réduire l’impact du contexte sanitaire que nous traversons.
