Mois : avril2020

ARTICLE D’EXPERT – Par Charlotte Launay, Consultante Performance RH, chez GAC Group L’ordonnance n° 2020-460 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19 a été publiée au Journal Officiel le 22 avril 2020. Cette ordonnance proroge les délais applicables aux procédures de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles. Pour …

COVID-19 : règles applicables aux procédures de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles Lire plus »

ARTICLE D’EXPERT – Par Charlotte Launay, Consultante Performance RH, chez GAC Group Durant cette période d’urgence sanitaire et de confinement, certains travailleurs qui le peuvent et ceux dont le travail est essentiel au fonctionnement de la Nation, continuent d’exercer leur activité professionnelle. Aussi, s’est inévitablement posée la question de la prise en charge au titre …

COVID-19 et risques professionnels Lire plus »

ARTICLE D’EXPERT – Par Samia Benmahrez, Consultante Performance RH, chez GAC Group Compte-tenu de la crise sanitaire, un arrêté du 7 avril 2020 adapte les règles d’attribution des ristournes sur la cotisation d’accident du travail et des avances faites aux entreprises qui engagent des actions de prévention spécifiques. En effet, la CARSAT (ou CRAMIF en …

Cotisation AT/MP et COVID-19 : les ristournes, avances et cotisations supplémentaires sont-elles maintenues ? Lire plus »