La Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S) existe depuis 1970. Aujourd’hui, elle représente plus de 20.000 contribuables pour presque 3,8 milliards de budget en 2018. Dans quel contexte a-t-elle été créée et quelle a été son évolution ? Quelles sociétés concerne-t-elle ?
Au programme
- Qu’est-ce que la C3S ?
- Champs d’application de la C3S
- Calcul et assiette
- Points de vigilance
- Déclaration – Paiement – Réclamation – Pénalités
- Notre accompagnement
Pour accéder au replay, remplissez le formulaire ci-dessous.
Le taux est une contribution unique de 0,16% du chiffre d’affaires mais qu’entend-on par cette notion de chiffre d’affaires ? Découvrez-le dans notre webinar !
Parmi les différentes déductions d’assiette de C3S, vous trouverez l’assiette spécifique des intermédiaires opaques, les opérations d’un pays étranger à l’autre, le transfert de stocks intracommunautaires mais aussi les cessions d’immobilisations. A noter également qu’il y a différentes formalités déclaratives à respecter pour les sociétés redevables de cette contribution. Consultez notre webinar pour découvrir lesquelles.
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