#1 – Contexte et champs d’application
La Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S) existe depuis 1970. Aujourd’hui, elle représente plus de 20.000 contribuables pour presque 3,8 milliards de budget en 2018.
Dans quel contexte a-t-elle été créée et quelle a été son évolution ?
Quelles sociétés concerne-t-elle ?
#2 – Calcul et assiette
Le taux est une contribution unique de 0,16% du chiffre d’affaires mais qu’entend-on par cette notion de chiffre d’affaires ? Il convient donc d’apporter quelques précisions.
#3 – Points de vigilance et formalités déclaratives
Parmi les différentes déductions d’assiette de C3S, vous trouverez l’assiette spécifique des intermédiaires opaques, les opérations d’un pays étranger à l’autre, le transfert de stocks intracommunautaires mais aussi les cessions d’immobilisations.
A noter également qu’il y a différentes formalités déclaratives à respecter pour les sociétés redevables de cette contribution.
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