Par décret du 5 juillet 2024, la répartition des coûts entre entreprises utilisatrices et entreprises de travail temporaire est modifiée, dans l’hypothèse d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle déclaré(e) par un salarié intérimaire.
Jusqu’à présent, les choses étaient assez simples jusqu’à présent. En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, l’entreprise de travail temporaire supportait la charge exclusive des IJ et deux tiers (2/3) des IPP de 10 % ou plus. L’entreprise utilisatrice, quant à elle, ne supportait que la charge financière de l’IPP >10% et à hauteur d’un tiers (1/3). Mais avec le décret du 5 juillet 2024, cette répartition évolue.
Au cours de ce webinar, Alexandre Schutz, consultant en risques professionnels:
- réalisera un tour d’horizon de l’intérim en France,
- rappellera les règles applicables en matière de sécurité pour les entreprises utilisatrices,
- expliquera les évolutions en matière de tarification AT/MP avec le décret du juillet,
- abordera les implications de ces changements.
À l'issue du webinar :
Vous disposerez de tous les éléments vous permettant :
- de mesurer les incidences du décret,
- d’identifier des pistes pour faire évoluer vos process avec les entreprises de travail temporaires (si vous êtes une entreprise utilisatrice),
- d’identifier des actions à proposer aux entreprises utilisatrices (si vous êtes entreprise de travail temporaire).
Pour télécharger le support et/ou visionner le replay :
Newsletter
Recevez toutes nos actualités d’experts par e-mail.
Abonnez-vous à notre newsletter.
