L’adoption de la motion de censure hier soir entraînant la démission du gouvernement – si elle créé de l’instabilité politique, institutionnelle – peut avoir un effet bénéfique immédiat sur la stabilité économique pour les entreprises à court terme.
Les raisons de cette stabilité
Certaines mesures envisagées dans la PLFSS pour 2025 concernant les systèmes d’allègements de charges, devaient s’appliquer avec une rétroactivité évoquée au 1er janvier 2024.
Parmi ces mesures avec une rétroactivité au 1er janvier 2024 figurait la modification du calcul de la Réduction Générale des Cotisations Patronales (RGCP) pour les entreprises appliquant la Déduction Forfaitaire Spécifique (DFS) à ses salariés. Sont concernées notamment des entreprises du transport et du BTP, pour leurs conducteurs routiers ou leurs ouvriers travaillant sur chantiers.
Cette évolution aurait vu le calcul de la RGCP modifié en profondeur : sa mise en place avait pour conséquence de supprimer la majoration de la RGCP pour leurs salariés bénéficiant de cette DFS.
Les scenarii envisageables
Deux options s’avèrent envisageables à ce jour :
- Nomination d’un nouveau gouvernement et construction d’un nouveau PLFSS avec un délai ‘certain’ pour faire passer un nouveau budget,
- Reconduction du budget 2024 et donc des allègements de charges 2024 pour 2025.
Au regard de ces options, la rétroactivité sur ce sujet au 1er janvier 2024 n’aura probablement pas lieu, créant ainsi une stabilité juridique, économique et sociale tant appréciée des chefs d’entreprises. Ceux-ci peuvent même espérer un maintien de cette disposition pour toute l’année 2025 dans la seconde hypothèse envisagée ci-dessus.
