Le Bilan Carbone® est la méthode de référence en France pour mesurer et piloter les émissions de gaz à effet de serre (GES). Développée par l’ADEME et aujourd’hui portée par l’Association pour la transition Bas-Carbone (ABC), elle permet aux organisations de quantifier l’ensemble de leurs émissions — directes et indirectes — du Scope 1 au Scope 3.
Dans un contexte où les entreprises doivent répondre à des exigences croissantes de leurs clients, partenaires financiers, investisseurs et parties prenantes, la réalisation d’un Bilan Carbone devient un passage stratégique. Certaines organisations sont également soumises à des obligations réglementaires spécifiques, comme le BEGES, ou, pour les plus grandes d’entre elles, à des exigences de reporting extra-financier telles que la CSRD.
Le Bilan Carbone® s’intègre aujourd’hui dans un écosystème de référentiels internationaux — GHG Protocol, SBTi, ISO 14064, Méthode ACT, Net Zero Initiative… — qui permettent d’aller au-delà du diagnostic et de structurer une stratégie climat complète.
BEGES et Bilan Carbone® : comprendre les obligations et les référentiels
Le BEGES : l’obligation réglementaire française
Le Bilan d’Émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) est défini par l’article L.229-25 du Code de l’environnement.
Entreprises privées
Localisation | Seuil d’effectif | Fréquence de publication |
|---|---|---|
Métropole | Plus de 500 salariés | Tous les 4 ans |
Outre-mer | Plus de 250 salariés | Tous les 4 ans |
Organismes publics
Type d’acteur | Seuil d’effectif / population | Fréquence de publication |
|---|---|---|
Collectivités territoriales | Plus de 50 000 habitants | Tous les 3 ans |
Établissements publics & personnes morales de droit public | Plus de 250 agents | Tous les 3 ans |
Les évolutions réglementaires récentes
Le BEGES consolidé, établi par le Décret 2022-982, autorise désormais la réalisation d’un BEGES de groupe, ce qui permet de consolider le bilan pour l’ensemble des filiales. Ce décret vise également à renforcer le périmètre des émissions obligatoires, en intégrant plus de postes relevant généralement du Scope 3. Par ailleurs, un BEGES simplifié a été introduit par le Décret 2021-1784. Celui-ci concerne spécifiquement les entreprises de plus de 50 salariés qui ont bénéficié des aides du Plan de Relance. Ces entités ont l’obligation de publier ce bilan GES simplifié tous les trois ans.
Le Bilan Carbone® : une méthode volontaire mais incontournable
Le Bilan Carbone® n’est pas une obligation légale, mais :
- C’est la méthode la plus complète pour une analyse fine,
- Il permet d’intégrer 100 % du Scope 3,
- Il constitue la première étape d’une stratégie climat,
- Il facilite les échanges avec les donneurs d’ordre, les investisseurs ou les labels sectoriels.
Contrairement au BEGES, il ne se limite pas aux exigences réglementaires : il vise la compréhension opérationnelle des émissions et la définition d’un plan d’action crédible.
Les autres référentiels incontournables
Les entreprises utilisent aujourd’hui plusieurs cadres complémentaires selon leurs besoins :
- GHG Protocol : référentiel mondial utilisé pour structurer les émissions en Scopes 1, 2 et 3 et produire un reporting comparable à l’international.
- ISO 14064 : norme garantissant la justesse, la transparence et la traçabilité du calcul des émissions.
- Net Zero Initiative (NZI) : référentiel structurant l’action climat autour de trois leviers : réduire mes émissions, réduire celles des autres, augmenter les puits de carbone.
- Science-Based Targets initiative (SBTi) : cadre permettant de définir et valider des objectifs alignés sur 1,5°C. Applicable surtout aux entreprises volontaires, principalement grandes ou internationales.
- Méthode ACT (ADEME, CDP) : méthodologie d’évaluation de la crédibilité d’un plan de transition bas-carbone.
- Plans de transition sectoriels (ADEME) : cadres spécifiques pour les secteurs industriels (acier, ciment, verre, chimie…).
Ces référentiels ne sont pas obligatoires (sauf cas spécifiques), mais ils augmentent la crédibilité de la démarche climat.
Comprendre la méthodologie Bilan Carbone®
La méthode Bilan Carbone® repose sur l’analyse exhaustive des flux physiques nécessaires au fonctionnement de l’entreprise :
- Energie,
- Matières premières,
- Achats de biens et services,
- Fret et logistique,
- Déplacements,
- Numérique et IT,
- Immobilisations,
- Cycle de vie des produits,
- Déchets,
- Usage et fin de vie.
Son objectif est de :
- Quantifier les émissions,
- Identifier les principaux postes d’impact,
- Révéler les dépendances carbone,
- Structurer une trajectoire de réduction.
Les 6 étapes pour réaliser un Bilan Carbone®
Étape 1 — Définir le périmètre organisationnel
Avant toute analyse, il est essentiel de cadrer précisément ce que couvre le bilan en déterminant les sites, filiales, processus, activités et périodes analysées.
Étape 2 — Identifier les périmètres d’émissions (Scopes 1, 2 et 3)
Une fois l’organisation cadrée, l’enjeu est de comprendre où se situent réellement les émissions.
- Scope 1 : émissions directes : Combustibles, procédés, flotte.
- Scope 2 : émissions indirectes d’énergie : Électricité, chaleur, vapeur achetée.
- Scope 3 : autres émissions indirectes : Achats, prestataires, numérique, immobilier, logistique, déplacements, usage et fin de vie des produits, capital goods, déchets, etc. Le Scope 3 représente dans la plupart des cas 70 à 90 % des émissions.
Étape 3 — Collecter les données
La qualité du bilan dépend avant tout de la qualité des données collectées.
Exemples attendus :
Achats (montants, matériaux, données fournisseurs), énergie (kWh, contrats), transport (distances, modes), numérique (équipements, cloud), déchets (tonnages), immobilisations (construction, rénovation…).
Bonnes pratiques : privilégier les données primaires, documenter les sources, tracer les hypothèses.
Étape 4 — Convertir les données en émissions
Vient ensuite la phase de conversion, qui transforme la matière brute en données carbone exploitables.
Voici les sources principales des facteurs d’émission :
- Base Carbone de l’ADEME,
- Bases internationales (Ecoinvent…),
- Bases sectorielles (transport, numérique…),
- Données constructeurs.
L’objectif de cette étape est d’obtenir des émissions en kgCO₂e ou tCO₂e.
Étape 5 — Calculer l’empreinte carbone
Une fois les conversions réalisées, il s’agit d’assembler l’ensemble pour produire un résultat clair et structuré.
Un bon outil de calcul d’empreinte carbone doit permettre :
- Une ventilation par postes,
- Une analyse par contribution,
- Un export compatible avec les référentiels internationaux,
- Une prise en compte multi-sites et multi-activités,
- Un suivi dans le temps.
Étape 6 — Interpréter et construire la stratégie climat
C’est l’étape de transformation : le Bilan Carbone passe du statut de diagnostic à celui d’outil de pilotage stratégique. Elle permet de répondre à la question « Comment réduire mon empreinte ? ».
Les résultats attendus sont la base de votre stratégie bas-carbone :
-
Hiérarchisation des postes d’émission : identifier et cibler les « points chauds » où l’impact de la réduction sera maximal (souvent dans le Scope 3).
-
Scénarios de réduction & Trajectoire : définir le chemin quantifié à suivre pour atteindre vos objectifs (par exemple, –40% d’ici 2030), potentiellement aligné sur le cadre scientifique SBTi.
-
Feuille de route opérationnelle : traduire la stratégie globale en actions concrètes et mesurables pour chaque département (achats, logistique, IT, énergie).
-
Indicateurs de suivi : mettre en place des KPI (tCO₂e/CA, tCO₂e/produit) pour suivre l’évolution des efforts et garantir l’atteinte des objectifs.
Outils, ressources et supports pour réaliser un Bilan Carbone
Outils possibles :
- Logiciels spécialisés,
- Plateformes automatisées,
- Tableurs structurés,
- Connecteurs comptables / achats / énergie.
Ressources officielles ADEME :
- Guides méthodologiques,
- Base Carbone,
- Guides sectoriels,
- Documents BEGES.
Le rôle de l’expertise : sécuriser la qualité du bilan
Un consultant spécialisé permet de :
- Définir le bon périmètre,
- Fiabiliser la collecte,
- Eviter les erreurs fréquentes (scope 3 incomplet, exclusions injustifiées),
- Assurer la conformité avec les référentiels existants,
- Structurer un plan d’action mesurable,
- Aligner la démarche avec les attentes marché et investisseurs.
Passez à l'action !
Le diagnostic est la première étape. Sécurisez votre Bilan Carbone® (Scopes 1, 2, 3) et structurez une stratégie de réduction crédible avec nos experts.
Aller plus loin dans la transition bas-carbone : référentiels et trajectoires
Après le Bilan Carbone®, une entreprise peut s’appuyer sur plusieurs cadres pour renforcer sa démarche climat :
- GHG Protocol : pour un reporting structuré reconnu par les marchés.
- SBTi : pour définir des objectifs scientifiques (volontaires, mais attendus par certaines chaînes de valeur).
- Méthode ACT ! pour évaluer la crédibilité du plan de transition.
- Net Zero Initiative : pour structurer la contribution à la neutralité carbone.
- Plans de transition sectoriels (ADEME) : pour les industriels soumis à des enjeux de décarbonation lourds.
Ces outils ne sont pas obligatoires, mais ils renforcent la lisibilité et la robustesse de la démarche.
FAQ — Bilan Carbone® : questions les plus fréquentes
Qu’est-ce qu’un Bilan Carbone ?
Le Bilan Carbone® est une méthode développée par l’ADEME permettant de mesurer l’ensemble des émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre d’une organisation (Scopes 1, 2 et 3). Il sert de base pour définir une stratégie de réduction des émissions.
Le Bilan Carbone est-il obligatoire ?
Le Bilan Carbone® en tant que méthode n’est pas obligatoire.
En revanche, certaines organisations doivent réaliser un BEGES (bilan d’émissions de gaz à effet de serre) selon le Code de l’environnement :
- Entreprises > 500 salariés en métropole,
- Entreprises > 250 salariés en outre-mer,
- Certains organismes publics (fréquences de 3 ou 4 ans).
Quelle est la différence entre le BEGES et le Bilan Carbone ?
Le BEGES est une obligation réglementaire ciblée, avec un périmètre minimum défini par la loi.
Le Bilan Carbone® est une méthode volontaire, plus exhaustive, qui couvre l’intégralité des émissions nécessaires au fonctionnement de l’entreprise, notamment le Scope 3.
Comment faire un Bilan Carbone ?
Un Bilan Carbone se déroule en 6 étapes :
- Définir le périmètre,
- Identifier les scopes,
- Collecter les données,
- Appliquer les facteurs d’émission,
- Calculer l’empreinte carbone,
- Analyser et bâtir un plan d’action.
Quelles sont les données nécessaires pour un Bilan Carbone ?
Selon l’activité, les données peuvent inclure :
- Consommations d’énergie,
- Achats de biens et services,
- Transport et logistique,
- Déplacements professionnels,
- Déchets,
- Parc informatique,
- Immobilisations,
- Cycle de vie des produits.
Pourquoi le Scope 3 est-il si important ?
Le Scope 3 regroupe toutes les émissions indirectes hors énergie (achats, prestataires, fret, déplacements, immobilisations, numérique, usage produits…). Il représente souvent 70 à 90 % du total, ce qui en fait le principal levier de réduction.
Quels outils utiliser pour calculer un Bilan Carbone ?
Les entreprises utilisent :
- Des logiciels spécialisés,
- Des plateformes automatisées,
- La Base Carbone de l’ADEME pour les facteurs d’émission,
- Des fichiers Excel structurés.
À quelle fréquence faut-il refaire un Bilan Carbone ?
Idéalement tous les 1 à 2 ans, afin de suivre l’évolution des émissions et de piloter les actions.
Pour les organisations soumises au BEGES : tous les 3 ou 4 ans selon le type d’acteur.
Quelles sont les étapes après le Bilan Carbone ?
Le Bilan Carbone doit déboucher sur :
- Une stratégie de réduction,
- Une trajectoire bas-carbone,
- Un plan d’actions opérationnel,
- Un suivi annuel des émissions,
- L’intégration dans les achats, la logistique, l’énergie, l’IT…
Quelle est la différence entre Bilan Carbone, GHG Protocol et SBTi ?
Le Bilan Carbone doit déboucher sur :
- Une stratégie de réduction,
- Une trajectoire bas-carbone,
- Un plan d’actions opérationnel,
- Un suivi annuel des émissions,
- L’intégration dans les achats, la logistique, l’énergie, l’IT…
Qui doit publier ses émissions ?
La publication concerne :
- Les organisations soumises au BEGES,
- Certaines entreprises soumises à des réglementations sectorielles,
- Les grandes entreprises soumises à la CSRD (mais la CSRD ne concerne pas toutes les entreprises).
Beaucoup d’entreprises publient également volontairement leur bilan dans une logique de transparence.
Combien de temps dure un Bilan Carbone ?
Selon la taille de l’organisation et la qualité des données, la durée varie de 4 à 12 semaines, parfois plus pour les structures multi-sites ou internationales.
Combien coûte un Bilan Carbone ?
Le coût dépend :
- De la taille de l’entreprise,
- Du périmètre,
- Du niveau de détail souhaité,
- De l’outil choisi,
- De l’accompagnement externe.
Peut-on faire un Bilan Carbone soi-même ?
Oui, mais un accompagnement expert permet :
- D’éviter des erreurs méthodologiques,
- D’obtenir un Scope 3 complet,
- De structurer un plan d’action crédible,
- De répondre aux exigences des donneurs d’ordre.
Comment choisir entre Bilan Carbone, ISO 14064, GHG Protocol et SBTi ?
Cela dépend de vos objectifs :
- Diagnostic interne → Bilan Carbone
- Reporting structure, notamment à l’international → GHG Protocol / ISO 14064
- Objectif aligné 1,5°C → SBTi
- Crédibilité du plan de transition → Méthode ACT
Les organisations matures combinent souvent plusieurs référentiels.
