CIR : les juges confirment l’importance d’un suivi des temps R&D exhaustif
Les dépenses de personnel représentent un poste majeur du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et sont à l’origine d’un contentieux important. A cet égard, les juridictions administratives prennent souvent position sur le sujet.
Dans ce contexte, les juges du tribunal administratif de Montpellier (Tribunal administratif de Montpellier – 2ème chambre, 22 avril 2024 / n° 2202761) ont rendu une décision sur le sujet, et plus particulièrement sur le taux d’éligibilité au CIR des salariés affectés à la recherche.
A l’appui de sa demande, la société « a produit un tableau intitulé “suivi des temps” et “dépenses de personnels” ” répartition par projet”. »
Les juges ont indiqué à propos à propos dudit tableau que « par son caractère synthétique, ce document se bornant à retracer pour chacun des salariés le nombre de jours consacrés à chaque projet est insuffisant, les dates, lieux d’intervention, et les tâches n’y étant pas précisés. ».
L’administration et les juges insistent ici sur l’importance d’avoir un suivi précis et rigoureux des temps, et précisent des informations qu’ils estiment indispensables à fournir pour justifier de la quotité de travail des salariés effectivement passé à la recherche (les dates, les lieux d’intervention et les tâches).
Plusieurs jurisprudences vont dans le sens de la nécessité d’un suivi des temps R&D détaillé pour la justification du CIR
Les juges rappellent tout de même que l’administration ne donne pas de caractère impératif à l’utilisation d’une base de pointage (« l’administration a évoqué sans lui donner un caractère obligatoire l’utilisation d’un outil logiciel pour améliorer la rigueur de la gestion des ressources humaines affectées à la recherche. ») malgré le niveau de détail attendu.
Cette décision s’inscrit dans la continuité d’autres jurisprudences, qui indiquaient déjà le caractère indispensable d’avoir un suivi des temps précis et rigoureux.
A titre d’exemple, la Cour administrative d’appel de Nantes (1ere chambre, 28 novembre 2023, n°22NT02905) a récemment considéré que les fichiers présentés par la société n’étaient pas suffisamment détaillés et ne permettaient pas de comprendre les taches réellement réalisées par les chercheurs et techniciens.
Le Ministère de l’Enseignement et de la Recherche avait souligné que l’absence de suivi précis et rigoureux était problématique d’autant que les tâches réalisées semblaient pouvoir être « regardées comme des travaux de recherche ».
La société s’est donc retrouvée particulièrement pénalisée alors que la caractère de recherche de ses travaux n’était pas remis en cause : « Si l’expert a estimé que les actions pouvaient être regardées comme des travaux de recherche, il a relevé deux difficultés, l’une sur l’absence de fiches détaillées concernant les heures réellement consacrées au développement, et, l’autre sur l’impossibilité de déterminer si ces actions étaient propres à l’entreprise. ».
Dans le même sens, les juges de la Cour administrative d’appel de Paris (2eme chambre, 13 décembre 2023 (n°22pa01220) ont estimé que les éléments produits par la société n’étaient pas suffisamment précis pour justifier la valorisation de ses salariés au CIR.
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La jurisprudence est donc constante et en ligne avec l’administration fiscale sur le sujet et il est donc impératif pour le contribuable de suivre de manière précise et méticuleuse les temps valorisés dans leur CIR.
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