Actualités fiscales

Sous-traitance & CIR : les dépenses exposées sont-elles éligibles ?

Sous-traitance & CIR : les dépenses exposées sont-elles éligibles ?

Découvrez la notion de dépenses exposées et la récente décision du Conseil d'Etat quant à leur éligibilité au crédit d'impôt recherche.
Définition de subvention au sens du CIR

La définition de la subvention publique au sens du CIR évolue

Découvrez dans cet article les précisions apportées sur la définition de subvention publique pour le CIR et l'impact sur le calcul de votre crédit d'impôt.
L’obtention du statut JEI n’assure pas une éligibilité certaine au CIR des travaux réalisés

L’obtention du statut JEI n’assure pas une éligibilité certaine au CIR des travaux réalisés

Découvrez dans cet article pourquoi l’obtention du statut JEI n’assure pas une éligibilité certaine au CIR des travaux réalisés
Les activités connexes aux projets de recherche sont-elles éligibles au CIR ?

Les activités connexes aux projets de recherche sont-elles éligibles au CIR ?

Découvrez quelles sont les activités connexes aux projets de recherche éligibles au CIR : définition du cahier des charges, phases préparatoires, etc.
Adoption projet de loi industrie verte

Adoption au Sénat du projet de loi relatif à l’Industrie Verte (C3IV) : vers la création d’un nouveau crédit d’impôt ?

Découvrez dans cet article les prémices du projet de loi relatif à l’industrie verte et le champ d'application du futur crédit d'impôt Industrie Verte

Quand déposer votre demande d’agrément CIR en 2023 ?

Découvrez la date butoir pour déposer votre demande d’agrément CIR en 2023
Décarbonation de l’industrie et Projet de loi « Industrie Verte » : des changements à venir pour le CIR ?

Décarbonation de l’industrie et Projet de loi « Industrie Verte » : des changements à venir pour le CIR ?

Découvrez le projet de loi Industrie Verte en faveur de la décarbonation de l'industrie et ses impacts potentiels sur la fiscalité des entreprises et le CIR

Crédit Impôt Collection (CIC) et Code NAF

Découvrez la récente jurisprudence portant le crédit impôt collection (CIC) et le code NAF attribué à une entreprise

CIR et contrôle fiscal : quel est le sort des éléments complémentaires introduits en cours de procédure ?

Découvrez la récente jurisprudence portant sur la présentation de nouveaux éléments justificatifs pendant un contrôle fiscal CIR

Quelle définition de la subvention publique au sens du CIR ?

Découvrez les dernières actualités fiscales concernant le CIR : nouvelles jurisprudences liées aux subventions publiques et au calcul du CIR

Les dernières jurisprudences liées aux dépenses de personnel

Découvrez les dernières actualités fiscales concernant le CIR : jurisprudences liées aux dépenses de personnels (statut JD, fonctions supports)
Crédit impôt innovation (CII) : ce qui change en 2023

Crédit impôt innovation (CII) : ce qui change en 2023

Découvrez les nouveautés 2023 concernant le Crédit Impôt Innovation (CII) dans cet article : calcul, taux, dépenses de fonctionnement, cas des DOM
Analyse du Guide CIR 2022 – Etudes cliniques

Guide CIR 2022 – Etudes cliniques : quelles sont les nouveautés pour les entreprises de la filière santé et vétérinaire ?

Découvrez quelles sont les nouveautés et mises à jour du guide CIR 2022 pour les études cliniques menées par les entreprises pharma et vétérinaires
Guide CIR 2022

Analyse du guide CIR 2022 – Quelles sont les nouveautés ?

Découvrez quelles sont les nouveautés du guide CIR 2022 publié par le MESRI (éligibilité des projets, rescrit CIR, agrément, études cliniques, etc.)
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