Actualités fiscales
- 19 mars 2024
Quelles sont les règles applicables précisées par la Cour administrative d’appel de Lyon en matière d’espaces verts jouxtant un établissement industriel ?
- 19 mars 2024
Découvrez le listing des éléments pris en compte dans le cadre des dépenses engagées au titre du C3IV pour l'éolien, le photovoltaïque, les PAC et batteries
- 19 mars 2024
Découvrez pourquoi une question parlementaire va modifier positivement l'impact de l'IPBOX sur le calcul de la réserve de participation pour les entreprises
- 20 février 2024
Découvrez cette nouvelle jurisprudence qui permet d'affiner la définition des contours de l'abus de droit
- 20 février 2024
Découvrez comment la loi de finances 2024 fait évoluer le crédit d'impôt jeu vidéo (CIJV) et prévoit le terme du dispositif le 31 décembre 2026
- 15 janvier 2024
Guide CIR du MESR 2023 : nouvelles recommandations pour constituer le dossier justificatif et précisions sur les agréments.
- 15 janvier 2024
Découvrez la nouvelle réglementation européenne qui augmente le montant des aides de minimis à 300 000 € pour toutes les entreprises
- 15 janvier 2024
Découvrez la nouvelle jurisprudence qui renseigne sur l'éligibilité au crédit d'impôt recherche des dépenses internes de propriété intellectuelle
- 15 janvier 2024
Découvrez la nouvelle jurisprudence qui statue sur la déduction totale d'une subvention publique dans le calcul du crédit d'impôt recherche
- 15 janvier 2024
Découvrez le contenu du projet de loi de finances 2024 qui a été définitivement adopté : C3IV, évolution du statut JEI, pas de modification pour le CIR et le CII
- 19 décembre 2023
Découvrez tout ce que vous devez savoir sur le nouveau dispositif fiscal en faveur de l’industrie verte et de la décarbonation : le C3IV.
- 30 octobre 2023
Découvrez les amendements adoptés lors du projet de loi de finances 2024 : nouveaux statuts pour les jeunes entreprises JEIC et JEIR.
- 17 octobre 2023
Le projet de loi industrie verte a été adopté définitivement et prévoit la création d'un nouveau crédit d'impôt : le C3IV. En savoir plus
- 18 septembre 2023
Découvrez la notion de dépenses exposées et la récente décision du Conseil d'Etat quant à leur éligibilité au crédit d'impôt recherche.
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