Actualités fiscales

Découvrez cette nouvelle jurisprudence qui permet d'affiner la définition des contours de l'abus de droit
Découvrez comment la loi de finances 2024 fait évoluer le crédit d'impôt jeu vidéo (CIJV) et prévoit le terme du dispositif le 31 décembre 2026
Découvrez l'analyse approfondie du nouveau guide CIR 2023 par nos experts : des changements à prévoir sur le dossier justificatif et les agréments CIR
Découvrez la nouvelle réglementation européenne qui augmente le montant des aides de minimis à 300 000 € pour toutes les entreprises
Découvrez la nouvelle jurisprudence qui renseigne sur l'éligibilité au crédit d'impôt recherche des dépenses internes de propriété intellectuelle
Découvrez la nouvelle jurisprudence qui statue sur la déduction totale d'une subvention publique dans le calcul du crédit d'impôt recherche
Découvrez le contenu du projet de loi de finances 2024 qui a été définitivement adopté : C3IV, évolution du statut JEI, pas de modification pour le CIR et le CII
Découvrez tout ce que vous devez savoir sur le nouveau dispositif fiscal en faveur de l’industrie verte et de la décarbonation : le C3IV.
Découvrez les amendements adoptés lors du projet de loi de finances 2024 : nouveaux statuts pour les jeunes entreprises JEIC et JEIR.
Le projet de loi industrie verte a été adopté définitivement et prévoit la création d'un nouveau crédit d'impôt : le C3IV. En savoir plus
Découvrez la notion de dépenses exposées et la récente décision du Conseil d'Etat quant à leur éligibilité au crédit d'impôt recherche.
Découvrez dans cet article les précisions apportées sur la définition de subvention publique pour le CIR et l'impact sur le calcul de votre crédit d'impôt.
Découvrez dans cet article pourquoi l’obtention du statut JEI n’assure pas une éligibilité certaine au CIR des travaux réalisés
Découvrez quelles sont les activités connexes aux projets de recherche éligibles au CIR : définition du cahier des charges, phases préparatoires, etc.
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