Actualités fiscales
Fiscalité
Recension de jurisprudence rendue par les Tribunaux administratifs en matière de fiscalité locale : mai-juin 2026
21 octobre 2026
Recension de plus de 50 jugements des Tribunaux administratifs (mai-juin 2026) : établissements industriels, locaux professionnels et habitation.
Innovation
PLF 2027 en séance publique : les propositions fiscales sur l’innovation et l’industrie
19 octobre 2026
PLF 2027 : les amendements examinés en séance publique sur le CIR, CII, JEI, IP Box, C3IV et les crédits d’impôt sectoriels.
Innovation
CIR : sous-traitance, brevets et R&D dans le jugement Saipem
19 octobre 2026
Le jugement Saipem du 19 juin 2026 précise l’éligibilité de la sous-traitance, des frais de brevets et les preuves attendues pour les projets de R&D.
Innovation
Remboursement du CIR et du CICE : déclarer ne suffit pas
19 octobre 2026
L’arrêt Burgbad France du 17 septembre 2026 rappelle pourquoi déclarer un CIR ne suffit pas pour en obtenir le remboursement. Délais et formulaire 2573.
Innovation
PLF 2027 : quels amendements pour le CIR, le CII, le C3IV et les crédits d’impôt culturels ?
6 octobre 2026
PLF 2027 : découvrez les principaux amendements concernant le CIR, le CII, le C3IV, le CIJV et les crédits d’impôt culturels.
Innovation
PLF 2027 : quelles mesures fiscales pour le CIR, le CII, le C3IV et les secteurs culturels ?
2 octobre 2026
PLF 2027 : découvrez les mesures prévues pour le CIR, le CII, le C3IV et les crédits d’impôt des métiers d’art et de la culture.
Innovation
Contrôle fiscal CIR : comment se déroule le contrôle et que vérifie l’administration ?
1 octobre 2026
Contrôle fiscal CIR : découvrez son déroulement, les points vérifiés par l’administration et les éléments à préparer pour défendre votre dossier.
Innovation
Agrément CIR et CII : les échéances 2026-2027 et les points clés du dossier
25 septembre 2026
Agrément CIR/CII : retrouvez les dates limites 2026-2027, les démarches à suivre et les points clés pour préparer ou renouveler votre dossier.
Fiscalité
Taxe foncière 2026 : près de 4 750 communes ont augmenté leur taux
15 septembre 2026
Taxe foncière 2026 : près de 4 750 communes ont augmenté leur taux de TFPB selon la DGFiP. Impacts pour les entreprises multi-sites et conseils d'experts.
Innovation Fiscalité
CIR : la preuve de l’activité de recherche des salariés doit être précise, individualisée et contemporaine
10 septembre 2026
L’arrêt Scality rappelle que l’éligibilité des dépenses de personnel au CIR repose sur une preuve précise, individualisée et contemporaine.
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