Actualités fiscales

Découvrez les nouvelles mesures visant à simplifier démarches administratives pour le CIR, l'innovation en santé et l'implantation de datacenters
Découvrez dans notre article comment un redressement fiscal peut s'avérer être une opportunité.
Découvrez cette affaire pour laquelle nous avons obtenu gain de cause concernant un litige sur la valeur locative plancher de biens immobiliers.
Quelles sont les règles applicables précisées par la Cour administrative d’appel de Lyon en matière d’espaces verts jouxtant un établissement industriel ?
Découvrez le listing des éléments pris en compte dans le cadre des dépenses engagées au titre du C3IV pour l'éolien, le photovoltaïque, les PAC et batteries
Découvrez pourquoi une question parlementaire va modifier positivement l'impact de l'IPBOX sur le calcul de la réserve de participation pour les entreprises
Découvrez cette nouvelle jurisprudence qui permet d'affiner la définition des contours de l'abus de droit
Découvrez comment la loi de finances 2024 fait évoluer le crédit d'impôt jeu vidéo (CIJV) et prévoit le terme du dispositif le 31 décembre 2026
Guide CIR du MESR 2023 : nouvelles recommandations pour constituer le dossier justificatif et précisions sur les agréments.
Découvrez la nouvelle réglementation européenne qui augmente le montant des aides de minimis à 300 000 € pour toutes les entreprises
Découvrez la nouvelle jurisprudence qui renseigne sur l'éligibilité au crédit d'impôt recherche des dépenses internes de propriété intellectuelle
Découvrez la nouvelle jurisprudence qui statue sur la déduction totale d'une subvention publique dans le calcul du crédit d'impôt recherche
Découvrez le contenu du projet de loi de finances 2024 qui a été définitivement adopté : C3IV, évolution du statut JEI, pas de modification pour le CIR et le CII
Découvrez tout ce que vous devez savoir sur le nouveau dispositif fiscal en faveur de l’industrie verte et de la décarbonation : le C3IV.
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