Actualités Fiscales

Les nouveautés fiscales

Procédures

Loi de finances – Aménagements CII en vigueur en 2023 liés à la loi de Finances 2022 – janvier 2023 La loi de Finances pour 2022 avait prévu quelques aménagements sur le CII, qui entrent en vigueur à compter du

Au-delà du CIR

Décembre 2022 | DOCTRINE : Question parlementaire sur l’IP Box Les parlementaires ont la possibilité d’adresser des questions écrites au Gouvernement. C’est dans ce contexte que l’une d’entre eux a interrogé le ministre de l’Économie, des finances et de la

Dépenses de personnel

Octobre 2022 | JURISPRUDENCE – dépenses de personnel et doctorante en droit Le Conseil d’Etat se prononce sur l’éligibilité de travaux en droit menés par une doctorante au sein d’un cabinet d’avocat. Les juges confirment que par principe, la recherche

Etudes

Octobre 2022 – Les statistiques et chiffres annuels du CIR publiés par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche L’utilisation du CIR semble se stabiliser dans le temps par rapport à 2018, année pour laquelle nous disposons de données

Retour haut de page