Actualités fiscales
Découvrez dans notre article les nouveautés en matières de panneaux photovoltaïque.
Découvrez l'importance d'un suivi précis des temps pour le Crédit Impôt Recherche (CIR), confirmé par plusieurs jugements, et sécurisez votre CIR.
Découvrez les précisions apportées par le conseil d'état sur le mode de prise en compte du statut de jeune docteur dans le CIR
Découvrez les critères d'éligibilité du statut jeune entreprise innovante de croissance (JEIC) pour les PME
Découvrez notre analyse approfondie de 10 jugements récents du tribunal administratif sur la fiscalité locale.
Découvrez les nouvelles mesures visant à simplifier les démarches administratives pour le CIR, l'innovation en santé et l'implantation de datacenters
Découvrez dans notre article comment un redressement fiscal peut s'avérer être une opportunité.
Découvrez cette affaire pour laquelle nous avons obtenu gain de cause concernant un litige sur la valeur locative plancher de biens immobiliers.
Quelles sont les règles applicables précisées par la Cour administrative d’appel de Lyon en matière d’espaces verts jouxtant un établissement industriel ?
Découvrez le listing des éléments pris en compte dans le cadre des dépenses engagées au titre du C3IV pour l'éolien, le photovoltaïque, les PAC et batteries
Découvrez pourquoi une question parlementaire va modifier positivement l'impact de l'IPBOX sur le calcul de la réserve de participation pour les entreprises
Découvrez cette nouvelle jurisprudence qui permet d'affiner la définition des contours de l'abus de droit
Découvrez comment la loi de finances 2024 fait évoluer le crédit d'impôt jeu vidéo (CIJV) et prévoit le terme du dispositif le 31 décembre 2026
Guide CIR du MESR 2023 : nouvelles recommandations pour constituer le dossier justificatif et précisions sur les agréments.
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