Crédit Impôt Collection (CIC) et Code NAF
Découvrez la récente jurisprudence portant le crédit impôt collection (CIC) et le code NAF attribué à une entreprise
Actualités Fiscales
Les nouveautés fiscales
CIR et contrôle fiscal : quel est le sort des éléments complémentaires introduits en cours de procédure ?
Découvrez la récente jurisprudence portant sur la présentation de nouveaux éléments justificatifs pendant un contrôle fiscal CIR
Quand déposer sa demande d’agrément CIR en 2023 ?
Découvrez la date butoir pour déposer votre demande d’agrément CIR en 2023
Quelle définition de la subvention publique au sens du CIR ?
Découvrez les dernières actualités fiscales concernant le CIR : nouvelles jurisprudences liées aux subventions publiques et au calcul du CIR
Les dernières jurisprudences liées aux dépenses de personnel
Découvrez les dernières actualités fiscales concernant le CIR : jurisprudences liées aux dépenses de personnels (statut JD, fonctions supports)
Crédit impôt innovation (CII) : ce qui change en 2023
Découvrez les nouveautés 2023 concernant le Crédit Impôt Innovation (CII) dans cet article : calcul, taux, dépenses de fonctionnement, cas des DOM
Guide CIR 2022 – Etudes cliniques : quelles sont les nouveautés pour les entreprises de la filière santé et vétérinaire ?
Découvrez quelles sont les nouveautés et mises à jour du guide CIR 2022 pour les études cliniques menées par les entreprises pharma et vétérinaires
Analyse du guide CIR 2022 – Quelles sont les nouveautés ?
Découvrez quelles sont les nouveautés du guide CIR 2022 publié par le MESRI (éligibilité des projets, rescrit CIR, agrément, études cliniques, etc.)
Procédures
Loi de finances – Aménagements CII en vigueur en 2023 liés à la loi de Finances 2022 – janvier 2023 La loi de Finances pour 2022 avait prévu quelques aménagements sur le CII, qui entrent en vigueur à compter du
Au-delà du CIR
Décembre 2022 | DOCTRINE : Question parlementaire sur l’IP Box Les parlementaires ont la possibilité d’adresser des questions écrites au Gouvernement. C’est dans ce contexte que l’une d’entre eux a interrogé le ministre de l’Économie, des finances et de la
Dépenses de personnel
Octobre 2022 | JURISPRUDENCE – dépenses de personnel et doctorante en droit Le Conseil d’Etat se prononce sur l’éligibilité de travaux en droit menés par une doctorante au sein d’un cabinet d’avocat. Les juges confirment que par principe, la recherche
Etudes
Octobre 2022 – Les statistiques et chiffres annuels du CIR publiés par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche L’utilisation du CIR semble se stabiliser dans le temps par rapport à 2018, année pour laquelle nous disposons de données
Evolution législative – Modernisation Crédit d’impôt jeu vidéo
Le gouvernement a adopté un nouveau décret qui a pour objet la modernisation du dispositif CIJV.
CIR : Mise au point sur l’éligibilité des travaux en droit
Novembre 2023 | Le CE se prononce sur l'éligibilité de travaux en droit menés par une doctorante au sein d'un cabinet d'avocat.