Une commission d’enquête sénatoriale examine le Crédit d’Impôt Recherche (CIR), dispositif fiscal clé pour l’innovation.
Trois axes d’analyse prioritaires
La commission, présidée par Olivier Rietmann et rapportée par Fabien Gay, s’intéresse particulièrement à :
- L’impact réel du CIR sur l’innovation, l’emploi scientifique et la compétitivité ;
- L’usage du dispositif par les grandes entreprises, et la cohérence entre les aides perçues et les investissements réels en R&D ;
- Les mécanismes de contrôle et contreparties: traçabilité des fonds et mécanismes de reddition de comptes.
Enjeu récent : la suppression du dispositif « jeune docteur »
Parmi les préoccupations récentes figure la suppression du dispositif « jeune docteur », intervenue en 2025. Ce retrait pourrait freiner l’insertion des chercheurs dans le secteur privé et affaiblir l’attractivité de la recherche industrielle en France.
Objectif de la commission
La commission auditionne entreprises, experts et partenaires sociaux jusqu’à juillet 2025 en suivant l’objectif central de réconcilier aides publiques et intérêt général. Il sera question de proposer un cadre plus strict pour le CIR, garantissant son utilité économique.
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