L’agrément pour le CIR d’un sous-traitant est indispensable pour que le donneur d’ordre puisse déclarer au crédit d’impôt recherche les travaux de recherche qu’il a confiés à ce tiers. Les dépenses sous-traitées à des organismes qui ne bénéficient pas d’un agrément sont exclues de l’assiette du CIR.
L’agrément (première demande et renouvellement) est attribué par décision du ministre chargé de la recherche, après examen d’un dossier complet de demande préalablement déposé.
La campagne des premières demandes d’agrément CIR est ouverte depuis le 1er janvier jusqu’au 31 mars 2025.
Dans le cas d’une première demande, le dossier doit être adressé au ministère chargé de la recherche entre le 1er janvier et le 31 mars de l’année demandée. A défaut, l’agrément sera accordé à compter de l’année suivante.
À titre d’exemple : pour un agrément à compter de 2025, le dossier de première demande devra être adressé au ministère chargé de la recherche entre le 1er janvier et le 31 mars 2025.
Les experts du ministère chargé de l’examen des demandes d’agrément deviennent de plus en plus exigeants. Pour respecter les délais, il est essentiel que les dossiers soient envoyés complets, surtout lorsqu’ils sont envoyés à la dernière minute.
Le choix du projet de recherche à présenter doit être soigneusement sélectionné, afin de démontrer que l’entreprise sollicitant l’agrément a mené, sous sa propre responsabilité et avec ses propres moyens, des opérations de recherche scientifique, en fournissant également un ensemble de preuves justificatives.
N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez être accompagnés dans cette démarche de dernière minute et optimiser vos chances d’obtenir un avis favorable pour votre demande d’agrément, que ce soit pour vous-même ou pour votre sous-traitant.
Vous souhaitez vous faire accompagner pour votre demande d’agrément CIR ?
Interrogez nos experts fiscalistes
Newsletter
Recevez toutes nos actualités d’experts par e-mail.
Abonnez-vous à notre newsletter.
Découvrez notre accompagnement dédié à la sécurisation de votre crédit d’impôt (CIR, CII, CICo, C3IV)
ou de votre demande de statut JEI
