Comment est calculé mon taux AT/MP 2024 ?

Comme chaque début d’année, les CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail) et la CRAMIF (pour l’Ile de France) notifient aux entreprises les taux de cotisations AT/MP (accident de travail / maladie professionnelle) qui seront applicables à leurs différents établissements pour l’année 2024.

Comprendre les modalités de calcul du taux est indispensable pour le piloter correctement.

S’il est vrai qu’un algorithme ne peut pas, par définition, se tromper, nous pouvons logiquement penser que l’ensemble des règles de calcul du taux AT sont appliquées correctement contrairement à quelques années en arrière, lorsque l’intervention humaine était alors prépondérante.

Cependant, il ne faudrait pas pour autant omettre le fait que si la machine est infaillible, son créateur humain l’est pas nature beaucoup moins. Ainsi, au cas d’espèce si l’algorithme du calcul du taux AT n’a que peu de chances d’être erroné et d’engendrer un surcoût de cotisations pour les employeurs (sauf à ce qu’encore une fois son créateur ait mal conçu ledit algorithme), tel n’est pas le cas des composantes du calcul du taux AT qui, elles, demeurent encore soumises à une intervention humaine.

Dès lors, la vérification des composantes du taux AT représente un intérêt indéniable pour un employeur.

En outre, si certaines vérifications demeurent simples et ne nécessitent pas l’accompagnement d’un expert telles que :

• Vérifier que les sinistres référencés sont bien imputés avec le bon nombre de jours d’arrêts de travail,

• Vérifier que les coûts moyens associés aux sinistres sont bien ceux applicables,

• Vérifier la bonne prise en compte des masses salariales associées.

D’autres vérifications, par nature plus complexes, nécessitent quant à elles une connaissance accrue de la matière.

A titre d’exemple, nous pourrions citer l’application du code risque correspondant effectivement à votre activité et les démarches nécessaires à son changement et bien entendu le calcul de l’incidence économique d’un tel changement sur vos taux AT, pour le présent et le futur.

Ou encore :

• La possibilité de solliciter l’attribution d’un taux unique,
• La compréhension de la notion d’établissement nouveau,
• La compréhension de la prise en compte des effectifs pour le calcul des taux AT,
• La notion même de date d’imputation d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle et le relevé de compte employeur (et donc taux AT) de rattachement,
• Les mécanismes de fusion de sociétés et leurs incidences en tarification AT,
• Le taux fonction supports nature administratif,
• La compréhension des différents modes de tarification AT (collectif, mixte, réel),
• Les spécificités du BTP et/ou de l’Alsace Moselle en tarification.

Par voie de conséquence, le recours à des spécialistes peut s’avérer non seulement utile mais surtout pertinent d’autant plus que le délai réglementaire pour contester le taux AT/MP est de 2 mois à compter de la notification.