Le 13 mars 2024 a été publié sur le site du journal officiel, le décret précisant l’entrée en vigueur du Crédit impôt investissement industrie verte (ci-après dénommé « C3IV).
Pour rappel, en cas de demande d’agrément l’administration s’engage à répondre sous un délai de trois mois suite à la réception du dossier complet.
Le décret prévoit notamment un délai de trois années pour l’administration de vérifier que l’agrément a été attribué pour les travaux envisagés.
Le texte prévoit également que pour les demandes d’agrément déposé depuis le 27 septembre 2023, le délai de réponse de trois mois court à compter de l’entrée en vigueur du présent décret.
De plus, un arrêté « fixant la liste des équipements, composants essentiels et matières premières utilisés » a été publié sur le site du JO le 13 mars 2024.
Le présent arrêté liste les éléments qui peuvent être pris en compte dans le cadre des dépenses engagées au titre du C3IV.
Est rappelé notamment les quatre domaines visés : panneaux solaires, éoliens, pompes à chaleur et la production de batterie.
Liste des éléments éligibles dans le domaine éolien offshore et terrestre :
Liste des éléments éligibles dans le domaine des panneaux solaires :
Liste des éléments éligibles dans le domaine des pompes à chaleur :
Liste des éléments éligibles dans le domaine des batteries :
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