Depuis l’entrée en vigueur en mars 2024 du crédit d’impôt temporaire pour les investissements dans l’industrie verte (C3IV), les entreprises sont incitées à orienter leurs dépenses vers des infrastructures liées à la transition énergétique, notamment la production de batteries, panneaux solaires, éoliennes et pompes à chaleur.
Ce dispositif fiscal s’applique aux investissements réalisés dans des actifs corporels spécifiques, sous réserve de l’absence de lien de dépendance entre l’entreprise acquéreuse et celle qui cède les actifs, conformément aux dispositions de l’article 39-12 du Code général des impôts.
Que dit la mise jour du BOFIP au sujet du C3IV ?
Le 2 octobre 2024, l’administration fiscale a récemment introduit une dérogation à cette règle, permettant la prise en compte des actifs corporels acquis auprès d’entités liées, à condition que ces dernières agissent comme centrales d’achat, en se limitant à acquérir les équipements auprès de tiers non liés.
Dans ce cadre, les dépenses retenues pour le calcul du crédit d’impôt correspondent au montant des acquisitions initiales, sans inclure la marge réalisée lors de la revente des actifs. Toutefois, pour bénéficier de cette tolérance, il est impératif que la cession des actifs à l’entreprise bénéficiaire du C3IV intervienne avant la mise en service de ces derniers.
Tout savoir sur le C3IV
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