Publié au Journal officiel le dimanche 15 octobre, le décret n° 2023-946 du 14 octobre 2023 crée le tableau de maladies professionnelles n° 30 ter relatif aux cancers du larynx et des ovaires provoqués par l’inhalation de poussières d’amiante.
Quels sont les points essentiels de ce nouveau décret ?
Ce nouveau tableau de maladie professionnelle révise et complète les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la Sécurité Sociale en permettant à tous les travailleurs exposés aux poussières d’amiante de faire reconnaître le lien entre l’exposition à l’amiante et le développement des cancers du larynx et des ovaires.
Enfin il précise les conditions de prise en charge au titre des maladies professionnelles, ainsi que la liste des travaux susceptibles de provoquer ces affections.
Rappel de la définition d'une maladie professionnelle
La maladie professionnelle est une maladie contractée du fait d’une activité professionnelle. Une maladie est présumée d’origine professionnelle si elle figure dans l’un des tableaux de maladies professionnelles et si elle respecte les conditions du tableau.
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