Pensez au préfinancement de votre CIR/CII
Découvrez les appels à projet en cours sur le secteur agro-alimentaire, nos experts vous accompagne !
Nouvelle offre CIR/CII 100% digitale !
Dans le cadre de France 2030, Bpifrance opère un appel à projets visant à soutenir les efforts d’investissement et de diversification des acteurs de la filière automobile entre 2022 et 2026.
Appel à projets – Secteur agro-alimentaire
Découvrez les appels à projet en cours sur le secteur agro-alimentaire, nos experts vous accompagne !
WEBINAR – FISCALITE LOCALE
Près de 80% du montant de votre fiscalité locale émane de votre patrimoine immobilier que vous soyez locataires ou propriétaires. Dans un contexte fragilisé de reprise économique, l’heure est à la réflexion sur des actions concrètes permettant de maîtriser durablement vos coûts.
Dépenses de sous-traitance
Jurisprudence – confirmation de la jurisprudence FNAMS – Avril 2022 Dans cette affaire, les juges de la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux confirment que les opérations nécessaires aux travaux menés en interne sont éligibles au Crédit d’impôt Recherche. Mais, au-delà de confirmer la position du Conseil d’Etat (FNAMS, CE, 22 juillet 2020), cet arrêt est
Procédures
Jurisprudence – Report en arrière (carry-back) et utilisation d’un crédit d’impôt recherche – mars 2022 • Apport de l’arrêt, ce qu’il faut retenir « Les bénéfices ayant donné lieu à un impôt payé au moyen d’un excédent de crédit d’impôt recherche doivent être exclus de la base d’imputation du déficit reporté en arrière. » (CE
Portrait de G.A.C.’er | héloïse DEFRETIN
Ce mois-ci, on vous présente Héloïse – Responsable Recrutement & un esprit créatif !
Appels à projets | Secteur Agro-alimentaire
Découvrez les appels à projet en cours sur le secteur agro-alimentaire, nos experts vous accompagne !
WEBSERIE | Episode 2
La WebSerie by G.A.C. Group : 12 clés pour atteindre une efficience optimale et durable en 2022 !
Episode 2 : “Financements publics : Comment accélérer vos projets d’innovation et d’investissement ?”
Appel à projets – Résilience et capacités agroalimentaires 2030
En complément des appels à projets (AAP) d’innovation sur les besoins alimentaires de demain et sur les systèmes et équipements agricoles durables et du plan de résilience consécutif à la guerre en Ukraine et ses conséquences, l’État investit une enveloppe supplémentaire de 300M€ pour soutenir les projets d’industrialisation des filières agri-agro.
Tout savoir sur le tableau 102, le nouveau tableau de maladie professionnelle
Le décret n° 2022-573 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles a été publié au Journal Officiel le 20 avril 2022. Quelles sont les maladies professionnelles concernées ? Quel est le délai de prise en charge ? Quelles sont les conditions de reconnaissance de maladie professionnelle ? Retour sur cette nouveauté administrative.
Hausse des primes des contrats de prévoyance et complémentaire santé : l’heure de la renégociation
Les assureurs, les mutuelles et les institutions de prévoyances ont effectué des hausses de primes significatives pour le renouvellement 2022 des contrats prévoyance et complémentaires santé.