Actualités

WEBINAR – FISCALITE LOCALE

Près de 80% du montant de votre fiscalité locale émane de votre patrimoine immobilier que vous soyez locataires ou propriétaires. Dans un contexte fragilisé de reprise économique, l’heure est à la réflexion sur des actions concrètes permettant de maîtriser durablement vos coûts.

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Dépenses de sous-traitance

Jurisprudence – confirmation de la jurisprudence FNAMS – Avril 2022 Dans cette affaire, les juges de la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux confirment que les opérations nécessaires aux travaux menés en interne sont éligibles au Crédit d’impôt Recherche. Mais, au-delà de confirmer la position du Conseil d’Etat (FNAMS, CE, 22 juillet 2020), cet arrêt est

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Procédures

Jurisprudence – Report en arrière (carry-back) et utilisation d’un crédit d’impôt recherche – mars 2022 • Apport de l’arrêt, ce qu’il faut retenir « Les bénéfices ayant donné lieu à un impôt payé au moyen d’un excédent de crédit d’impôt recherche doivent être exclus de la base d’imputation du déficit reporté en arrière. » (CE

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I&P - Ep2
Webserie

WEBSERIE | Episode 2

La WebSerie by G.A.C. Group : 12 clés pour atteindre une efficience optimale et durable en 2022 !

Episode 2 : “Financements publics : Comment accélérer vos projets d’innovation et d’investissement ?”

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aap agri agro
Actualités

Appel à projets – Résilience et capacités agroalimentaires 2030

En complément des appels à projets (AAP) d’innovation sur les besoins alimentaires de demain et sur les systèmes et équipements agricoles durables et du plan de résilience consécutif à la guerre en Ukraine et ses conséquences, l’État investit une enveloppe supplémentaire de 300M€ pour soutenir les projets d’industrialisation des filières agri-agro.

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