La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est au cœur de la protection sociale de vos collaborateurs. Pourtant, des erreurs — qu’elles soient bloquantes ou non — peuvent compromettre leurs droits : chômage, maladie, retraite, prestations familiales… Les impacts peuvent être lourds, tant pour les salariés que pour l’entreprise.
Conscients de ces enjeux, les organismes de protection sociale ont renforcé le cadre réglementaire avec la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 et le décret n° 2023-1384 du 29 décembre 2023. À la clé : l’introduction de la DSN de substitution qui peut s’appliquer dès 2025 en cas de contrôle URSSAF, et qui sera généralisée en 2026 en cas d’anomalies identifiées et non corrigées.
Vous disposerez d’un éclairage stratégique et opérationnel sur :
- Les risques de non-conformité en matière de DSN,
- Les anomalies et le dispositif de DSN de substitution,
- Les leviers pour fiabiliser vos données et les bonnes pratiques à mettre en place.
Vous ne pouvez plus vous permettre d’ignorer ce que vous déclarez !
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