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Rectification fiscale : le juge sanctionne les motivations insuffisantes de l’administration

Découvrez la récente jurisprudence qui annule la procédure de rectification fiscale sans motivation claire de l’administration

Jurisprudence : les juges confirment la possibilité d’opter pour le régime fiscal de l’IP Box a posteriori

Découvrez la décision du juge offrant la possibilité d’opter pour l’IP Box a posteriori

Lois de finances 2025 : réforme majeure du CIR, reconduction du CII abaissé à 20%, JEI restreint, IP Box, CIC et CIJV inchangés

Découvrez les impacts de la LOF 2025 sur l’ensemble des incitations fiscales à la R&D et à l’innovation

Prestation d’ingénierie vs. sous-traitance de recherche : une décision qui précise les critères d’éligibilité pour le CIR

Découvrez la décision clé sur l’éligibilité au CIR des dépenses de R&D d’un sous-traitant agréé réalisant une prestation d‘ingénierie

Dématérialisez votre demande de rescrit CIR sur votre espace professionnel

Déposez en ligne votre demande de rescrit pour le CIR via votre espace professionnel

Loi de Finances 2025 : l’innovation et la compétitivité au cœur des priorités

Découvrez l’actualité jurisprudentielle sur des dépenses de personnel refacturées par une entreprise non agrée au CIR

Adoption d’une loi spéciale pour assurer la continuité budgétaire : impacts sur la fiscalité de l’innovation

Découvrez les impacts de l’adoption de la loi spéciale sur le budget et la fiscalité de l’innovation

Les fondations de coopération scientifique désormais éligibles pour investir dans les JEI

Découvrez comment les entreprises du transport maritime peuvent bénéficier du CIR

Rejet du PLF 2025 : étapes, amendements et suite des discussions parlementaires

Le projet de loi de finances 2025 rejeté : découvrez les amendements clés et les prochaines étapes.

Mise à jour du BOFIP sur le C3IV

Découvrez la mise à jour du BOFIP sur le crédit d’impôt temporaire pour les investissements dans l’industrie verte (C3IV).

Jurisprudence sur la définition des contours de l’abus de droit

Découvrez cette nouvelle jurisprudence qui permet d'affiner la définition des contours de l'abus de droit

La loi de finances 2024 fait évoluer le Crédit d’Impôt Jeu Vidéo (CIJV)

Découvrez comment la loi de finances 2024 fait évoluer le crédit d'impôt jeu vidéo (CIJV) et prévoit le terme du dispositif le 31 décembre 2026

Réglementation européenne : augmentation du montant des aides de minimis à 300 000 €

Découvrez la nouvelle réglementation européenne qui augmente le montant des aides de minimis à 300 000 € pour toutes les entreprises

Le projet de Loi de finances (PLF) 2024 définitivement adopté : quels impacts sur le C3IV, le CII et le statut JEI ?

Découvrez le contenu du projet de loi de finances 2024 qui a été définitivement adopté : C3IV, évolution du statut JEI, pas de modification pour le CIR et le CII
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