Autres dispositifs
Découvrez tout ce que vous devez savoir sur le nouveau dispositif fiscal en faveur de l’industrie verte et de la décarbonation : le C3IV.
Adoption de la première partie du projet de loi de finances 2024 :
création des statuts JEIC et JEIR
Découvrez les amendements adoptés lors du projet de loi de finances 2024 : nouveaux statuts pour les jeunes entreprises JEIC et JEIR.
Le projet de loi industrie verte a été adopté définitivement et prévoit la création d'un nouveau crédit d'impôt : le C3IV. En savoir plus
La loi pour l’industrie verte instaure le Triple E, un standard d’excellence environnementale développé par l’AFNOR, prévu pour début 2024. Ce référentiel regroupera des critères basés sur des normes existantes (ISO 14001, ISO 50001, etc.) pour reconnaître les industriels engagés dans des pratiques écologiques. Les entreprises labellisées bénéficieront de financements dédiés et d'une reconnaissance accrue.
Découvrez dans cet article les prémices du projet de loi relatif à l’industrie verte et le champ d'application du futur crédit d'impôt Industrie Verte
Découvrez la récente jurisprudence portant le crédit impôt collection (CIC) et le code NAF attribué à une entreprise
Le gouvernement a adopté un nouveau décret qui a pour objet la modernisation du dispositif CIJV.
Le groupe parlementaire chargé d’investiguer la piste d’un crédit d’impôt vert se heurte à la complexité de mise en œuvre d’un tel dispositif.
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