Le dispositif CIJV (Crédit d'impôt jeu vidéo) prolongé jusqu’au 31 décembre 2028
Poursuivant sa stratégie visant à faire de la France un leader de la production de jeux vidéo, le gouvernement a adopté un nouveau décret qui a pour objet la modernisation du dispositif. Le dispositif CIJV a par ailleurs été prolongé jusqu’au 31 décembre 2028.
Comment savoir si l'on est éligible au CIJV ?
L’éligibilité des jeux à ce régime de faveur repose sur un barème « Contribution au développement de la création », dit « barème culturel », qui s’appuie sur différents critères permettant d’encadrer le caractère culturel du jeu vidéo (article D331-22 du code du cinéma et de l’image animée).
La précédente version, conçue en 2007 au moment de la création du dispositif, ne correspondait plus aux enjeux actuels de la filière et a été modernisée au terme d’un travail mené par le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) et la Direction générale des entreprises en lien avec les professionnels du secteur.
Le nouveau barème de points et critères d'éligibilité
Sont considérés comme répondant aux conditions de création mentionnées à l’alinéa précédent les jeux vidéo ayant obtenu cumulativement un certain nombre de points. Le nouveau barème a pour vocation de moderniser le Crédit d’impôt jeu vidéo afin qu’il réponde aux problématiques que peuvent rencontrer les « concepteurs de jeux ».
Ce décret permet d’adapter les critères aux jeux actuels, les critères sont plus simples, mieux définis et plus objectifs ce qui les rends plus prévisible. Ce nouveau dispositif se veut incitatif, avec un objectif culturel plus détaillé que son prédécesseur. Il vient notamment consacrer le principe de « création originale ».
Ainsi, les projets qui font acte de création originale en matière visuelle, narrative et/ou musicale lors de la création d’un nouvel univers et/ou d’un nouveau concept se voient attribué des points.
Des points peuvent être également accordés en distinction du caractère innovant du jeu, l’innovation technologique faisant partie intégrante de la dynamique de création d’un jeu vidéo. Il sera mieux adapté aux jeux vidéo mobiles qui ont pris une part importante dans la dynamique de production des studios français.
De plus, ce nouveau barème maintient un critère patrimonial, ainsi que des critères relatifs au caractère européen du jeu vidéo de façon à favoriser les projets qui présentent une identité européenne forte, dans le contenu, le choix des langues, ou au sein de l’équipe de production.
