Fiscalité locale
Nous invitons nos lecteurs à découvrir la nouvelle mise à jour de notre rubrique dédiée : Sélection de jugements rendus par les Tribunaux administratifs.
Découvrez l'évolution des impôts de production en 2023 : baisse à 3,3 % du PIB, effets des réformes post-crise sur la compétitivité des entreprises.
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2025 marque des évolutions fiscales majeures : fin des lissages, nouvelles obligations, jurisprudences. Testez votre préparation en 2 minutes !
Découvrez l’ensemble des actualités fiscales pour 2025 en innovation, energie et fiscalité locale
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En matière de taxes foncières, le droit spécial de réclamation ne peut s’exercer que jusqu’au 31 décembre de l’année suivant celle de l’imposition. En savoir plus
Le BOFiP vient de faire l’objet d’une mise à jour importante le 30 décembre 2024 afin de tenir compte, notamment, de l'arrêt SA GKN Driveline.
Découvrez si le délai spécial de réclamation s'applique à la taxe foncière à travers l'examen d'une affaire majeure par le Conseil d’État.
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Le PLF 2025 prévoit d’établir la fixité du dispositif de « planchonnement » de l’évolution des valeurs locatives des locaux professionnels.
La DGFIP informe les entreprises que les avis d’impôt de CFE et/ou d’IFER 2024 sont désormais consultables en ligne sur le site impots.gouv.fr.
Nous signalons la parution de la brochure pratique impôts locaux 2024 (dépôt légal : septembre 2024). En savoir plus
Vous pourriez bénéficier d’économies de taxe ou cotisation foncière si des locaux d’habitation sont présents sur votre site !
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