Loi de finances 2023 : quels sont les principaux changements en fiscalité locale ?
Découvrez dans cet article les changements impliqués par la loi de finances 2023 sur votre fiscalité locale !
Fiscalité locale
Directions financières : 5 leviers pour booster votre trésorerie !
Exploitez-vous les leviers fiscaux existants pour booster votre trésorerie ? Découvrez les conseils de nos experts fiscalistes et des cas concrets !
Comment maîtriser et sécuriser sa fiscalité locale ?
La WebSerie by G.A.C. Group : “Comment maîtriser et sécuriser sa fiscalité locale ?”
Maitrisez les taxes qui gravitent autour de votre immeuble
Consultez notre webinar pour tout savoir sur les taxes qui gravitent autour de votre immeuble et découvrez des actions concrètes pour optimiser votre fiscalité !
Etes-vous éligible à l’exonération facultative de contribution économique territoriale (CET) ?
Vous avez créé un établissement ou réalisé un investissement foncier depuis le 1er janvier 2021 ?
Vous êtes potentiellement éligible à une exonération de CET ! On vous en dit plus.
Taxe annuelle sur les bureaux
Les voies de circulations qui desservent les emplacements de stationnement ne sont pas taxables.
Demandez un pré-audit gratuit et nos experts vous recontacteront !
Exonération des biens d’équipements spécialisés : comment optimiser vos impôts locaux ?
Pour quelles raisons l’arrêt du conseil d’Etat “SA GKN Driveline” du 11 décembre 2020 est un véritable revirement pour les entreprises industrielles ?
Impôts locaux : 3 raisons pour lesquelles vous devez contrôler vos bases d’imposition avant le 31 décembre 2021
Avez-vous connaissance de l’ensemble des exonérations et abattements auxquels votre société aurait pu prétendre depuis janvier 2020 ? Cette question est légitime à l’aube du paiement des impôts locaux. En effet, la réception des avis de Taxe Foncière et de CFE, le dernier trimestre 2021 est très souvent l’occasion pour le contribuable de faire un état des
La Contribution Economique Territoriale (CET)
Introduite par la loi de finances pour 2010, la contribution économique territoriale (CET) remplace la taxe professionnelle sur les équipements et biens mobiliers (TP), à laquelle étaient soumises les entreprises et les personnes physiques ou morales qui exercent une activité professionnelle non salariée. L’objectif initial de la création de cette taxe était d’alléger la pression
Quel chiffre d’affaires prendre en compte pour déterminer le taux de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) ?
Définition de la Tascom La taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) est due, en principe, par les établissements commerciaux permanents, de stockage et de logistique, quels que soient les produits vendus au détail (c’est-à-dire directement accessible au public), situés en France. Caractéristiques de ces établissements : Dont le chiffre d’affaires annuel (CAHT imposable de l’année précédente)
Taxe sur les bureaux en IDF : création de la circonscription “premium”
Rappel L’article 231 ter du code général des impôt (CGI) institue la taxe sur les bureaux (TSB). Cette taxe annuelle, applicable dans la région ile-de-france, concerne les propriétaires des locaux à usage de bureaux, des locaux commerciaux, des locaux de stockage et des surfaces de stationnement. Le montant de la taxe est calculé en multipliant la