Le Tribunal administratif de Paris écarte les fonctions de gestion de projet du CIR, malgré leur rôle clé dans les opérations de R&D — une décision qui renforce l’importance d’une justification rigoureuse des dépenses éligibles.
Des fonctions de pilotage jugées non éligibles malgré leur rôle stratégique
Une récente décision du tribunal administratif de Paris (TA Paris, 2025, Société Onepoint) exclut de l’assiette du crédit d’impôt recherche (CIR) des personnels affectés à des tâches de pilotage ou de gestion de projet, pourtant indispensables au bon déroulement des opérations de R&D.
Dans les faits, bien que l’expert du MESRI ait reconnu l’éligibilité des projets concernés, ainsi que celle d’une partie des dépenses de personnel technique ou ingénieur, le juge a écarté les fonctions de type project manager, au motif qu’elles « ne sauraient être regardées comme représentant une activité de recherche et développement en tant que telle ».
Doctrine fiscale vs jurisprudence : une divergence d’analyse
La doctrine administrative (BOI-BIC-RICI-10-10-20-20 n°240) admet pourtant l’éligibilité des personnels concourant directement aux opérations de recherche, même sans rôle technique principal, dès lors que leur apport est indispensable aux opérations de recherche.
Cette jurisprudence confirme la nécessité de justifier de manière très précise l’apport de chaque salarié à la recherche, surtout lorsque les tâches effectuées ne sont pas à proprement parler techniques.
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