La TICFE, aujourd’hui intégrée à l’accise sur l’électricité, représente un poste significatif de la facture énergétique des entreprises.
Appliquée par défaut sur la consommation d’électricité, cette taxe n’est pourtant pas toujours due au tarif normal : selon les usages, les procédés mis en œuvre et le niveau de dépendance à l’électricité, des exonérations ou des taux réduits peuvent s’appliquer.
Dans un contexte d’évolution des tarifs et du cadre réglementaire en 2026, une analyse approfondie de la TICFE constitue un levier de sécurisation et, dans certains cas, de récupération de montants.
Qu’est-ce que la TICFE (accise sur l’électricité) ?
La Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) a été créée en 2004. Elle faisait historiquement partie des taxes sur la consommation finale d’électricité (TCFE).
À la suite des réformes successives du cadre fiscal de l’énergie, la TICFE a été intégrée à l’accise sur l’électricité, qui regroupe désormais l’ensemble des prélèvements nationaux portant sur la consommation d’électricité.
Concrètement :
- La taxe est collectée par les fournisseurs d’électricité ;
- Elle est facturée aux consommateurs finaux ;
- Elle est soumise à une TVA de 20 %, ce qui accroît son impact financier.
Depuis 2022, la collecte relève de la Direction générale des finances publiques (DGFIP).
À quoi sert l’accise sur l’électricité ?
L’accise sur l’électricité contribue principalement :
- Au financement des politiques de transition énergétique ;
- Aux dispositifs de solidarité énergétique, notamment le chèque énergie.
Elle s’inscrit plus largement dans les politiques publiques visant à accompagner l’évolution des usages énergétiques, en complément d’autres mécanismes comme les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).
Qui est concerné par la TICFE ?
Sur le plan juridique, la taxe est due par les fournisseurs d’électricité.
En pratique, elle est supportée par l’ensemble des consommateurs, particuliers comme professionnels, via la facture d’électricité.
Toute entreprise consommant de l’électricité est donc concernée, quel que soit son secteur ou sa taille, même si les modalités d’application varient selon les situations.
Quel est le montant de la TICFE en 2026 ?
À compter du 1er février 2026, les tarifs de l’accise sur l’électricité évoluent.
Pour les catégories C4 et C2, le tarif est porté à 26,58 €/MWh, contre 25,79 €/MWh en 2025, soit une hausse de +3,06 %.
La TICFE est-elle toujours due au tarif normal ?
Non.
Si le tarif normal s’applique par défaut, la réglementation prévoit de nombreux cas d’exonération ou de taux réduits, souvent mal identifiés.
La TICFE ne doit donc pas être abordée comme une taxe uniforme, mais comme un dispositif dépendant des usages réels de l’électricité et des caractéristiques économiques de l’activité.
Votre situation justifie-t-elle une analyse approfondie ?
De nombreuses entreprises appliquent le tarif normal de TICFE sans avoir analysé précisément leurs usages électriques.
En moins d’une minute, ce mini-diagnostic permet d’identifier s’il est pertinent, dans votre situation, de mener une analyse approfondie.
- Votre activité comporte des process industriels, de transformation ou de production, même partiels
- L’électricité représente une part significative de vos coûts d’exploitation ou de production
- Vos installations fonctionnent de manière continue ou à forte intensité électrique
- Votre éligibilité a été appréciée uniquement à partir du code NAF
- La TICFE n’a jamais été analysée par usage ou par installation
Si vous vous reconnaissez dans une ou plusieurs de ces situations, une analyse dédiée peut s’avérer pertinente.
Audit Flash – Fiscalité de l’énergie
Exonération et taux réduit : deux mécanismes distincts
Il est essentiel de distinguer :
- Le taux réduit, qui diminue le montant de l’accise ;
- L’exonération, qui peut conduire à une suppression totale ou quasi totale de la taxe sur certains usages.
Ces dispositifs s’inscrivent dans une logique de politique industrielle européenne, visant à préserver la compétitivité des entreprises exposées à la concurrence internationale et à limiter les risques de fuite de carbone.
Qui peut prétendre à une exonération de l’accise sur l’électricité ?
L’éligibilité repose sur des critères techniques et économiques précis, définis par le Code des impositions sur les biens et services.
Elle ne dépend pas uniquement du secteur d’activité affiché, mais avant tout de la réalité des usages de l’électricité.
Entreprises à forte dépendance électrique
Certaines entreprises peuvent être éligibles lorsque :
- L’électricité représente une part significative de la valeur ajoutée ou des coûts de production ;
- L’activité est exposée à une concurrence internationale sensible à la fiscalité énergétique.
Usages spécifiques ouvrant droit à exonération
Indépendamment du secteur, certains usages peuvent ouvrir droit à exonération, notamment lorsque l’électricité est utilisée :
- dans des réactions chimiques ou électrochimiques ;
- dans des procédés industriels spécifiques (électrométallurgie, réduction chimique…) ;
- pour la production d’électricité, y compris renouvelable ;
- Pour l’alimentation de systèmes de transport guidé.
Dans de nombreux cas, l’exonération ne porte que sur une partie des consommations, ce qui rend l’analyse par usage indispensable.
Code NAF : un indicateur, pas un critère suffisant
Beaucoup d’entreprises considèrent ne pas être éligibles à la TICFE au seul motif de leur code NAF.
Or, celui-ci constitue un point de départ, mais rarement une conclusion.
Selon les situations :
- Une assimilation à une activité éligible peut être retenue ;
- Seule une part des consommations peut être concernée ;
- L’analyse peut varier site par site.
Deux entreprises relevant du même code NAF peuvent ainsi se retrouver dans des situations fiscales très différentes.
Peut-on récupérer la TICFE déjà payée ?
Oui, sous conditions.
Lorsqu’une entreprise était éligible à une exonération ou à un taux réduit mais ne l’a pas appliqué, un remboursement rétroactif peut être envisagé, dans un délai strict correspondant à la fin de la deuxième année suivant celle du paiement.
Cela signifie que des montants versés sur des exercices antérieurs peuvent encore être récupérables, à condition de constituer un dossier conforme et documenté.
Pourquoi réaliser un audit TICFE ?
L’éligibilité aux exonérations, aux taux réduits ou aux remboursements repose sur une analyse combinant des enjeux fiscaux, techniques et économiques.Un audit TICFE permet notamment de :
- Qualifier précisément les usages électriques ;
- Identifier les dispositifs applicables à la situation de l’entreprise ;
- Sécuriser la position retenue face à un éventuel contrôle ;
- Et, le cas échéant, identifier des montants trop acquittés.
Nos experts vous accompagnent tout au long de la démarche : analyse de votre situation, préparation et formalisation des déclarations ou réclamations le cas échéant, échanges avec les parties prenantes concernées, et sécurisation de la position retenue dans la durée.
