Actualités

Fiscalité
Recension de jurisprudence rendue par les Tribunaux administratifs en matière de fiscalité locale : mai-juin 2026
21 octobre 2026
Recension de plus de 50 jugements des Tribunaux administratifs (mai-juin 2026) : établissements industriels, locaux professionnels et habitation.
Recension de jurisprudence rendue par les Tribunaux administratifs en matière de fiscalité locale : mai-juin 2026
Ressources humaines
Handicap au travail : démystifier les chiffres pour passer aux actes
21 octobre 2026
Webinaire le 17 novembre 2026, 11 h-11 h 45 : G.A.C. Group et TeamGether décomposent la contribution handicap pour sécuriser, prioriser et mobiliser.
Handicap au travail : démystifier les chiffres pour passer aux actes
Innovation
PLF 2027 en séance publique : les propositions fiscales sur l’innovation et l’industrie
19 octobre 2026
PLF 2027 : les amendements examinés en séance publique sur le CIR, CII, JEI, IP Box, C3IV et les crédits d’impôt sectoriels.
PLF 2027 en séance publique : les propositions fiscales sur l’innovation et l’industrie
Innovation
CIR : sous-traitance, brevets et R&D dans le jugement Saipem
19 octobre 2026
Le jugement Saipem du 19 juin 2026 précise l’éligibilité de la sous-traitance, des frais de brevets et les preuves attendues pour les projets de R&D.
CIR : sous-traitance, brevets et R&D dans le jugement Saipem
Innovation
Remboursement du CIR et du CICE : déclarer ne suffit pas
19 octobre 2026
L’arrêt Burgbad France du 17 septembre 2026 rappelle pourquoi déclarer un CIR ne suffit pas pour en obtenir le remboursement. Délais et formulaire 2573.
Remboursement du CIR et du CICE : déclarer ne suffit pas
Innovation
Justification des temps CIR : comment prouver les temps consacrés à la R&D ?
16 octobre 2026
Justification des temps CIR : pointage, données RH, preuves et bonnes pratiques pour démontrer la réalité des temps R&D déclarés.
Justification des temps CIR : comment prouver les temps consacrés à la R&D ?
Ressources humaines
Taux AT/MP 2027 : le calcul au niveau de l’entreprise devient obligatoire
15 octobre 2026
Taux AT/MP 2027 : le calcul au niveau de l’entreprise devient obligatoire
Ressources humaines
Maladies professionnelles : ce que change le décret du 24 septembre 2026
8 octobre 2026
Le décret 2026-901 supprime la référence à certains examens dans 41 tableaux de maladies professionnelles. Découvrez les impacts pour les employeurs.
Maladies professionnelles : ce que change le décret du 24 septembre 2026
Innovation
PLF 2027 : quels amendements pour le CIR, le CII, le C3IV et les crédits d’impôt culturels ?
6 octobre 2026
PLF 2027 : découvrez les principaux amendements concernant le CIR, le CII, le C3IV, le CIJV et les crédits d’impôt culturels.
PLF 2027 : quels amendements pour le CIR, le CII, le C3IV et les crédits d’impôt culturels ?
Innovation
PLF 2027 : quelles mesures fiscales pour le CIR, le CII, le C3IV et les secteurs culturels ?
2 octobre 2026
PLF 2027 : découvrez les mesures prévues pour le CIR, le CII, le C3IV et les crédits d’impôt des métiers d’art et de la culture.
PLF 2027 : quelles mesures fiscales pour le CIR, le CII, le C3IV et les secteurs culturels ?
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