News

Innovation
Expertise scientifique CIR : quels critères l’expert examine-t-il ?
5 November 2026
Expertise scientifique CIR : découvrez comment l’expert analyse vos travaux de R&D, les critères de Frascati et les faiblesses à anticiper.
Expertise scientifique CIR : quels critères l’expert examine-t-il ?
Human Resources
DUERP : Retour sur 25 ans d’évolutions
3 November 2026
Créé en 2001, le DUERP a évolué : prévention, traçabilité sur 40 ans, PAPRIPACT et sanctions. Retour sur les étapes clés jusqu’en 2026.
DUERP : Retour sur 25 ans d’évolutions
Innovation
Eurostars 2027 : préparez votre candidature à l’appel à projets 12
2 November 2026
Eurostars 2027 : ouverture le 17 décembre 2026, clôture le 4 mars 2027. Découvrez les aides, critères d'éligibilité et conseils pour candidater.
Eurostars 2027 : préparez votre candidature à l’appel à projets 12
Taxation
Recension de jurisprudence rendue par les Tribunaux administratifs en matière de fiscalité locale : mai-juin 2026
21 October 2026
Recension de plus de 50 jugements des Tribunaux administratifs (mai-juin 2026) : établissements industriels, locaux professionnels et habitation.
Recension de jurisprudence rendue par les Tribunaux administratifs en matière de fiscalité locale : mai-juin 2026
Human Resources
Handicap au travail : démystifier les chiffres pour passer aux actes
21 October 2026
Webinaire le 17 novembre 2026, 11 h-11 h 45 : G.A.C. Group et TeamGether décomposent la contribution handicap pour sécuriser, prioriser et mobiliser.
Handicap au travail : démystifier les chiffres pour passer aux actes
Innovation
PLF 2027 en séance publique : les propositions fiscales sur l’innovation et l’industrie
19 October 2026
PLF 2027 : les amendements examinés en séance publique sur le CIR, CII, JEI, IP Box, C3IV et les crédits d’impôt sectoriels.
PLF 2027 en séance publique : les propositions fiscales sur l’innovation et l’industrie
Innovation
CIR : sous-traitance, brevets et R&D dans le jugement Saipem
19 October 2026
Le jugement Saipem du 19 juin 2026 précise l’éligibilité de la sous-traitance, des frais de brevets et les preuves attendues pour les projets de R&D.
CIR : sous-traitance, brevets et R&D dans le jugement Saipem
Innovation
Remboursement du CIR et du CICE : déclarer ne suffit pas
19 October 2026
L’arrêt Burgbad France du 17 septembre 2026 rappelle pourquoi déclarer un CIR ne suffit pas pour en obtenir le remboursement. Délais et formulaire 2573.
Remboursement du CIR et du CICE : déclarer ne suffit pas
Innovation
Justification des temps CIR : comment prouver les temps consacrés à la R&D ?
16 October 2026
Justification des temps CIR : pointage, données RH, preuves et bonnes pratiques pour démontrer la réalité des temps R&D déclarés.
Justification des temps CIR : comment prouver les temps consacrés à la R&D ?
Human Resources
Taux AT/MP 2027 : le calcul au niveau de l’entreprise devient obligatoire
15 October 2026
Taux AT/MP 2027 : le calcul au niveau de l’entreprise devient obligatoire
Services
Services
Sectors
Sectors