ARTICLE D’EXPERT – Par Samia Benmahrez, Consultante Performance RH, chez GAC Group
Ce téléservice permet aux employeurs qui cotisent au régime général de consulter le taux de cotisation concernant les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT/MP) applicable à leur établissement et la liste des sinistres reconnus impactant leurs futurs taux.
Aujourd’hui, le compte AT/MP évolue sur Net-entreprises et s’articule autour de trois rubriques :
1. Rubrique “mon profil AT/MP”
Tout d’abord sur ce 1er bloc, vous pouvez parcourir :
- Votre taux AT/MP qui est en vigueur.
- L’historique de vos taux AT/MP des 3 dernières années soit 2020, 2019 et 2018.
- Les données de sinistralité qui vous permettent de suivre en temps réel les AT/MP reconnus au sein de votre entreprise.
2. Rubrique “mes services”
Ensuite, sur ce 2ème bloc, vous pouvez retrouver :
- La notification du taux AT/MP : pour rappel, depuis le mois de janvier 2020, les notifications du taux de cotisation AT/MP des entreprises au taux réel (+149 salariés) ne sont plus envoyées par voie postale.
- Le bilan des risques professionnels : il s’agit d’un nouveau service qui permet à l’entreprise de connaître le nombre de sinistres pour son établissement sur les trois dernières années. Vous pouvez alors comparer votre sinistralité avec celle d’entreprises de même taille exerçant la même activité que la vôtre.
- L’attestation des indicateurs des risques professionnels de l’entreprise comparés aux taux régionaux et nationaux sur trois ans. Cette attestation est désormais téléchargeable directement dans le compte. Ce document peut être demandé dans les appels d’offre de certains marchés publics.
3. Rubrique “documents de référence”
Enfin, concernant ce bloc, vous pouvez consulter :
- La notice d’information sur la tarification.
- Le barème des coûts moyens en vigueur.
- Les contacts utiles : le site ameli.fr, le site de l’INRS et le téléphone 3779.
Conseils d’expert :
- Tout d’abord, une bonne gestion de votre sinistralité repose sur l’examen régulier de votre compte employeur courant.
- Afin de vous éviter de nous envoyer ce document tous les mois, nous vous proposons de le consulter directement sur votre compte Net-Entreprises.
- En effet, vous avez la possibilité d’inscrire votre consultant en qualité de « déclarant » dans votre espace Net-Entreprises en lui permettant uniquement de visualiser votre compte employeur courant.
N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions sur le sujet.
