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Comment justifier les travaux de sous-traitance pour sécuriser votre CIR / CII ?

14 décembre 2023

Quels salariés peuvent être valorisés dans votre CIR / CII ?

Il est essentiel de justifier les montants des dépenses de sous-traitance ou de R&D externalisée, puisqu’ils représentent environ 15% du budget alloué au crédit d’impôt recherche et innovation (CIR et CII).

Nos experts attirent votre attention sur le fait que l’hypothèse suivante n’est pas toujours exacte « la simple attribution d’une facture à un projet éligible lui confère automatiquement le même statut » si vous souhaitez sécuriser votre déclaration CIR / CII. Suivez les conseils de notre spécialiste pour en savoir plus !

Vous externalisez des travaux de R&D ou d’innovation ?

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Comment justifier l’éligibilité vos travaux de R&D externalisée ?

En plus de démontrer que les personnes impliquées dans votre projet sont éligibles en termes de compétences et de tâches, il est tout aussi important de justifier que les travaux couverts par une facture de sous-traitance sont éligibles.

Nous identifions généralement deux catégories d’intervention :

1. Les travaux sont réalisés chez le prestataire en sous-traitance

La facturation d’une prestation est considérée comme éligible au CIR / CII lorsque les travaux confiés à un prestataire agréé et sont essentiels pour mener à bien le projet de R&D&I dirigé par le donneur d’ordre.

Dans le cas d’un contrôle fiscal, le vérificateur concentrera son investigation sur plusieurs éléments pour vérifier cela :

L’attestation d’agrément CIR ou CII délivrée par le MESRI pour le prestataire, qui reconnaît sa compétence à intervenir dans le cadre d’un projet de recherche et développement ou d’innovation ;
Le contrat, qui doit préciser clairement les travaux confiés au prestataire et être cohérent avec leur réalisation ;
La facture, qui doit indiquer de manière précise les libellés et la ventilation du montant, et être conforme au contrat et au travail effectué ;
Les livrables du prestataire, qui doivent étayer les travaux réalisés et être intégrés dans la description et la justification du projet du donneur d’ordre.

2. Les travaux de sous-traitance sont menés en régie

Malgré le fait qu’il s’agisse d’une dépense de sous-traitance où le collaborateur rejoint les équipes de l’entreprise cliente pour effectuer son travail, il est important de se référer aux mêmes preuves que celles décrites pour les dépenses de personnel interne (voir l’article : CIR & CII : quels sont les personnels valorisables pour optimiser et sécuriser votre crédit d’impôt ?).

Cela signifie qu’il faut prouver que le collaborateur prestataire est qualifié et qu’il a réalisé des opérations indispensables pour le projet de recherche et développement ou d’innovation.

Il est donc essentiel de fournir une justification personnalisée de son travail, car le simple fait d’avoir travaillé sur le projet ne sera pas considéré comme un argument valable sans précision supplémentaire.

Point d’attention : le vérificateur remet souvent en question ce type de dépenses, car il est perçu comme un soutien en termes de capacité (un besoin de main-d’œuvre temporaire) plutôt que de spécialité (un besoin d’expertise).

Notre action a fait jurisprudence : Lors de la procédure auprès de la Cour d’Appel Administrative de Paris (28/06/2022, N° 21PA04372, Affaire ARKAMYS), nous avons réussi à défendre la valorisation des salariés travaillant en régie en présentant un tableau détaillé du nombre d’heures consacrées par chaque salarié valorisé. Ce tableau a été créé à partir des données extraites d’un logiciel qui permet de suivre l’avancement du projet en découpant les tâches, les composants et le temps passé, et en les attribuant aux développeurs.