Le Compte Rendu Métier (CRM) est un rapport émis par les organismes sociaux à destination des employeurs après la transmission de leur Déclaration Sociale Nominative (DSN). On parle de système « automatisé » portant de manière structurée les retours sur les cas d’erreurs avec la nécessité associée d’une correction par les entreprises.
Ce document joue un rôle crucial dans la fiabilisation des données attendues par les pouvoirs publics.
Quelles sont les principales caractéristiques du CRM DSN ?
Le CRM DSN complète les contrôles avant dépôt. Il ne doit pas être confondu avec le Bilan d’anomalies (BAN) et le certificat de conformité (CCO) qui sont des rapports produits au niveau de l’envoi de la DSN et qui opèrent des contrôles de structure, de norme (contrôle du Siret, présence de bloc ou rubriques DSN obligatoires…etc).
La conformité de ce ces rapports ne préjuge pas de la conformité du contenu métiers de la DSN.
Le CRM comprend :
- Les données présentées en anomalie et la nature de l’anomalie,
- Le cas échéant, la correction proposée,
- Le montant des cotisations et contributions dues après la prise en compte de la correction.
En cas d’erreurs, le CRM détaille les anomalies identifiées, ce qui permet à l’employeur de les corriger rapidement.
Enfin, le CRM sert de preuve que l’employeur a bien rempli ses obligations en matière de déclarations sociales, ce qui est essentiel en cas de contrôle ou de litige.
Quels sont les bénéfices des CRM ?
Les CRM permettent réactivité, fiabilité des données et traçabilité.
- Réactivité : En recevant rapidement le CRM, l’employeur peut apporter les corrections nécessaires sans délai, évitant ainsi des redressement ou, à terme, une DSN de substitution
- Fiabilité des données : le CRM garantit que les informations transmises aux organismes sociaux sont exactes, assurant ainsi une gestion optimale des droits des salariés (cotisations, prestations, etc.), le juste recouvrement des cotisations patronales et le bénéfice des exonérations/réductions patronales
- Traçabilité : Le CRM offre une traçabilité complète du processus déclaratif, ce qui est important pour la comptabilité et la conformité réglementaire.
Le Compte Rendu Métier DSN est un outil essentiel qui sécurise le processus de déclaration sociale, en offrant aux employeurs une visibilité sur le statut de leurs déclarations et en les aidant à maintenir une conformité constante.
