Le Compte Rendu Métiers Identité (CRM n°121) précise aux déclarants DSN les écarts entre l’identité des individus telle que transmise dans la DSN mensuelle et les informations connues dans le Système National de Gestion des Identifiants (SNGI).
Il est mis à disposition, suite au dépôt d’une DSN mensuelle, sur le tableau de bord DSN (et le cas échéant en API avec une intégration dans les logiciels de paie).
La bonne prise en compte des retours contenus dans le CRM Identité est essentielle car les écarts non corrigés peuvent entraîner, pour les individus concernés, une mauvaise reconstitution de leur carrière, de leurs ressources, et fausser en conséquence l’alimentation de leurs droits en matière de protection sociale (retraites, allocations logement, etc.)
CRM Identité : un impact déjà concret sur le PAS
Des anomalies ont d’ores et déjà été constatées et peuvent avoir des conséquences fâcheuses pour les salariés.
En effet, la DGFIP n’ayant pu identifier certains salariés, n’a pas transmis à l’employeur le taux PAS personnalisé. L’employeur a donc appliqué le barème.
Le barème du PAS est la plupart du temps bien moins favorable au salarié que son taux personnalisé, particulièrement en cas de versement de primes.
Un salarié avec un taux personnalisé à 6.6% non reconnu par la DGFIP en raison de l’orthographe de son nom de famille, se verra appliquer le barème du PAS tant que son nom n’est pas corrigé par l’employeur. S’il perçoit une prime annuelle sur le mois en question, le taux du barème pourrait être de 20%… Une telle différence est loin de passer inaperçue car elle réduira de façon importante le net versé. Un effet loin d’être indolore en terme de trésorerie pour le salarié.
Alors certes, les montants indûment versés seront remboursés aux contribuables concernés… mais en septembre 2025 seulement.
Les cas qui posent problème sont listés dans le CRM identité avec la nature du contrôle, il est donc impératif de s’intéresser à ces CRM.
Quelques erreurs listées dans les Compte Rendu Métier Identité :
- L’individu n’a pas été reconnu au SNGI.
- L’individu a été reconnu au SNGI mais un écart existe entre le nom de famille déclaré et de référence.
- L’individu a été reconnu au SNGI mais un écart existe entre la date de naissance déclarée et de référence.
Un exemple d'anomalie remontée en CRM identité :
CRM Identité : comment régulariser les erreurs ?
Nous vous préconisons donc d’étudier rapidement votre CRM identité pour corriger les situations présentant des anomalies et ainsi notamment recevoir les taux PAS corrects à appliquer à vos salariés.
La correction devra être faite sur la DSN du mois suivant :
- En modifiant l’information incorrecte dans le bloc DSN concerné (Ex : « S21.G00.30 – Individu » : nom de famille)
- En créant un bloc « changements individu » (« S21.G00.31 »)
La création d’un bloc « S21.G00.31 – Changements Individu » est nécessaire pour assurer le lien d’identification entre la DSN du mois de l’erreur et la DSN du mois de la correction (dans lesquelles l’individu victime de l’erreur aura deux noms de famille différents).
Pour plus d’informations, Net-entreprises met à votre disposition :
- La fiche consigne 2627 : “DSN – Identification des individus – Remontées au sein du CRM Identité et corrections”
- Un fichier Excel avec l’ensemble des contrôles prévus par le CRM 121.
