DSN : Quelles évolutions à l’horizon 2024 ?

Chaque année, la DSN s’ancre un peu plus dans notre quotidien, avec de nouvelles fonctionnalités et un périmètre toujours plus étendu.

A quoi nous attendre pour les années à venir et comment anticiper ces évolutions efficacement pour ne pas se retrouver dos au mur ? Sans être exhaustifs, revenons sur quelques éléments marquants passés ou à venir sur l’année 2021 et notons :
  1. L’intégration en DSN de la Déclaration liée à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) pour le secteur privé avec transfert aux URSSAF/MSA de la collecte :
  • Mise à disposition sur votre compte cotisant URSSAF, des effectifs généraux et OETH calculés par les URSSAF et la MSA sur la base des DSN 2020
  • Déclaration via la DSN, par vos soins, des éléments liés à la DOETH (Effectif BOETH externes, dépenses déductibles, montant de la contribution…)

2. L’introduction d’un nouveau bloc en DSN relatif à la retraite supplémentaire afin de répondre à l’ordonnance imposant la consolidation des droits de type retraite chapeau.

3. La mise à disposition du BPIJ en API machine to machine est une fonctionnalité qui devrait être disponible fin 2021. Elle est largement attendue car elle simplifiera le suivi et la gestion du recouvrement des IJSS en permettant aux logiciels de paie de récupérer directement en machine-to-machine, les bordereaux de paiement des IJ.

La tendance forte d’inscrire la DSN dans le paysage administratif et dans la durée et se poursuivra l’année prochaine avec notamment en 2022 :

La dernière phase d’intégration en DSN des employeurs de la fonction publique qui n’y étaient pas entrés jusque-là.

Le recouvrement de la contribution à la formation (CFP et CFP-CDD) et de la part principale de la taxe d’apprentissage :

  • Le transfert aux Urssaf de la collecte des contributions légales de formation professionnelle, de la taxe d’apprentissage et de la contribution supplémentaire à l’apprentissage à compter du 1er janvier 2022.
  • La mensualisation des contributions légales de formation professionnelle et de la part principale de la taxe d’apprentissage[1] dont la première collecte par les URSSAF interviendra au titre du mois de janvier 2022 (DSN exigible le 5 ou 15 février 2022) ;
  • L’intégration de la déclaration de ces contributions en DSN.

[1] La Taxe d’apprentissage était jusque-là exigible annuellement en exercice décalé (le 1er mars N+1 au titre de la masse salariale de l’année N).

La prise en compte, courant du second semestre 2022, des temps partiels thérapeutiques dans le périmètre des arrêts de travail.

La réception automatisée des effectifs généraux et OETH calculés par les URSSAF et la MSA : les effectifs calculés seront transmis pour une intégration automatique en DSN.

D’autres évolutions sont prévues dans les années à venir, avec en 2023 :

  • Le recouvrement des cotisations Agirc-Arrco qui sera réalisé par les URSSAF.
  • Le recouvrement annuel en exercice décalé du solde de la taxe d’apprentissage (TA) et de la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA). La première collecte des URSSAF interviendra au titre de l’exercice 2022 sur la DSN de mars 2023 exigible le 5 avril 2023 pour la CSA, et sur la DSN d’avril 2023 exigible le 5 ou 15 mai 2023 pour le solde de la TA.
  • La DSN portera dès 2023, pour la fonction publique, les données relatives à l’emploi des travailleurs handicapés.

A horizon plus lointain, en 2024 :

  • À compter du 1er janvier 2024, le recouvrement des contributions conventionnelles de formation professionnelle et de dialogue social pourra être transféré aux URSSAF, sur option des branches professionnelles concernées.

Le nombre de déclarations entrant dans le champ de la DSN et dans le périmètre de gestion de l’URSSAF et de la MSA ne cesse de croître.

La DSN devient le vecteur de toutes vos déclarations et le canal de transmission de beaucoup d’informations. Les organismes destinataires de la DSN s’appuient sur tout ce qu’elle contient pour contrôler et le cas échéant vous demander de régulariser les cotisations versées.

Il est donc essentiel de s’assurer de la qualité des données transmises dans vos DSN pour éviter de lourdes régularisations à mettre en place sur des DSN ultérieures.

Nous nous tenons à votre disposition pour vous donner de la visibilité sur vos DSN et mener un audit de conformité complet ou sur une thématique en particulier afin de mettre à jour les éventuelles incohérences et vous éviter des heures d’échanges avec les organismes ou à mettre en place les régularisations demandées.

Article écrit par Claire GUILLOU, consultante sénior en performance RH

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