Dans cet article, vous découvrirez les principaux concepts liés au crédit d’impôt recherche et innovation (CIR et CII).
Qu’est-ce que le CIR / CII ?
Les crédits d’impôt recherche (CIR) et innovation (CII) sont deux dispositifs fiscaux destinés aux entreprises industrielles, commerciales et agricoles soumises à l’impôt sur leurs bénéfices réels, de droit ou sur option. Leur objectif est de :
- Soutenir les efforts de ces entreprises en matière de R&D (recherche fondamentale, recherche appliquée, développement expérimental) et d’innovation (dépenses de réalisation de prototypes ou d’installations pilotes de nouveaux produits) ;
- Améliorer l’environnement de la recherche et développement et de l’innovation de ces entreprises ;
- Augmenter l’attractivité du territoire français en termes de R&D et d’innovation.
Quelles sont les différences entre le CIR et le CII ?
Le CIR représente 30% des dépenses éligibles en R&D, jusqu’à 100 millions € avec un plafond de 5 % pour les dépenses de recherche excédant ce montant.
Le CII représente 30% des dépenses éligibles en innovation, avec un plafond de 400 000 € par an depuis 2023.
Il est important de noter que le CII est destiné uniquement aux PME selon la définition de la Communauté européenne, c’est-à-dire aux entreprises de moins de 250 employés dont le chiffre d’affaires est inférieur à 50 millions d’euros (ou le total de bilan inférieur à 43 millions d’euros). Pour déterminer si une entreprise respecte ces seuils, il est nécessaire de prendre en compte, en totalité, partiellement ou pas du tout, les effectifs et le chiffre d’affaires des autres filiales du groupe en fonction des pourcentages de détention ou de participation entre elles.
Le calcul du CIR prend en compte l’inclusion des frais forfaitaires de fonctionnement (+43% des dépenses de personnel et +75% des dotations aux amortissements), qui ne sont plus pris en compte dans le CII.
Quelles sont les dépenses éligibles dans le cadre du CIR vs le CII ?
Les dépenses éligibles comprennent principalement les ressources humaines et matérielles affectées aux projets, les travaux sous-traités et les dépôts de brevets, conformément aux règles en vigueur. De plus, ces dépenses doivent être investies dans des opérations qui respectent les critères scientifiques d’éligibilité.
Sont donc éligibles :
- Les activités de recherche fondamentale, de recherche appliquée ou de développement expérimental pour les projets de recherche et développement (CIR) ;
- Les activités de création de prototypes et d’installations pilotes de nouveaux produits plus compétitifs sur leur marché pour les projets d’innovation (CII).
Vous débutez dans le CIR / CII ? Suivez le guide !
Avant de commencer à déclarer du CIR ou du CII, il est nécessaire de faire un état des lieux des activités de votre entreprise, en particulier :
- En dressant la liste des projets menés au cours de l’année : il faut être exhaustif ;
- En évaluant les enjeux globaux (temps passés, facturation…) : il est essentiel de vérifier si le projet est structurant et contribue à la crédibilité de la recherche et développement / innovation ;
- En identifiant les livrables qui retracent les travaux réalisés : il est important de disposer de preuves tangibles pour attester du travail valorisé et de la capitalisation des nouvelles connaissances acquises.
Déclarer son CIR / CII : quelles sont les grandes étapes ?
Il sera nécessaire de disposer de ces points de départ pour envisager toutes les étapes associées à la déclaration fiscale :
Justification des projets et dépenses éligibles nécessaire en cas de contrôle fiscal par l’administration
CIR / CII : quel accompagnement est adapté à vos besoins ?
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Article rédigé par
Axel MERLIN
Responsable d'Activité Innovation chez G.A.C. Group
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