Formez-vous afin de prendre connaissance de ses responsabilités en matière d’hygiène et de sécurité !
Les points clefs de notre formation
- Parcours de formation favorisant la montée en compétence
- Mise à disposition des supports
- Ingénierie
- Format Inter/Intra
- Durée : 1/2 journée - 3.5 heures
- Formation présentielle ou distancielle
Au programme :
Présentation du contexte réglementaire
- La directive de 89
- Les évolutions réglementaires
- De l’obligation de résultat à l’obligation moyens renforcée
La notion de responsabilité en santé et sécurité
- Responsabilité civile
- Responsabilité pénale
La procédure judiciaire dans le cas des accidents du travail
La responsabilité du chef d’entreprise
La responsabilité du salarié
La gradation des fautes / les types de délits
La délégation du pouvoir
- Notion
- Modalités de mise place
La notion de faute inexcusable
Exemples de jurisprudence
