Le ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR) a récemment publié le millésime 2024 du Guide du Crédit d’Impôt Recherche (CIR).
Élaboré conjointement par le MESR et les services de l’administration fiscale, le Guide CIR 2024 constitue un outil de référence pour les entreprises souhaitant bénéficier du CIR. Bien qu’il n’ait pas de portée légale ou réglementaire stricte, ce document se positionne comme une source d’interprétation précieuse des textes en vigueur. Il permet de mieux comprendre la position et les attentes des organes de contrôle en matière d’éligibilité des dépenses R&D et des critères d’agrément.
Sur le plan pratique, le Guide CIR 2024 met à jour plusieurs points importants, en particulier ceux relatifs à la procédure d’agrément des organismes de recherche et aux recommandations concernant la constitution des dossiers justificatifs. Ce dernier aspect est crucial, car il permet aux entreprises de s’assurer que leurs dossiers répondent aux attentes des services fiscaux en matière de transparence et de traçabilité des dépenses éligibles. Le guide insiste également sur la rigueur documentaire nécessaire pour bénéficier de ce dispositif, rappelant l’importance d’un suivi méticuleux des projets de recherche et des coûts associés.
Dans cette analyse, nos experts scientifiques du dispositif CIR et fiscalistes abordent les principaux changements et leur incidence sur vos activités, afin de vous aider à orienter vos stratégies fiscales en conformité avec cette nouvelle réglementation.
Au sommaire de cette analyse :
Précisions sur la notion de « développement expérimental »
Pour l’application du régime du CIR, sont considérées comme opérations de recherche scientifique ou technique les activités de recherche fondamentale, les activités de recherche appliquée et les activités de développement expérimental.
Comparaison du Guide CIR 2024 vs 2023
Guide CIR 2023
« 1. 3 Les activités ayant le caractère de développement expérimental
Le développement expérimental consiste en des travaux systématiques – fondés sur les connaissances tirées de la recherche et de l’expérience pratique et produisant de nouvelles connaissances techniques – visant à déboucher sur de nouveaux produits ou procédés ou à améliorer les produits ou procédés existants.
Le développement expérimental est considéré comme une activité de R&D éligible au CIR dès lors qu’il satisfait aux 5 critères du Manuel de Frascati qui caractérisent une activité de R&D. Il ne faut pas confondre le « développement expérimental » et le « développement de produits », qui désigne le processus global allant de la formulation d’idées et de concepts à la commercialisation – engagé pour mettre un nouveau produit (bien ou service) sur le marché. Le développement expérimental se caractérise par la création de connaissances nouvelles et prend fin au moment où les critères de la R&D ne sont plus applicables.
S’appuyant sur des recherches antérieures ou sur l’expérience pratique, il comprend la formulation d’un concept, la conception et la mise à l’essai de produits de substitution, et peut aussi englober la construction de prototypes et le lancement d’une installation-pilote. Il n’inclut pas les tests de routine, la résolution de problèmes ou les modifications périodiques de produits, de chaînes de production, de procédés existants ou d’opérations en cours. Les premières unités produites dans le cadre d’un essai en vue d’une production en grande série ne doivent pas être considérées comme des prototypes de R&D. De telles activités, en effet, ne satisfont pas explicitement aux critères de nouveauté et d’incertitude. Pour être comptabilisées comme relevant du développement expérimental, des activités doivent requérir le savoir et les compétences d’un « chercheur »
(Manuel de Frascati, § 7.47).
Guide CIR 2024
« 1. 3 Les activités ayant le caractère de développement expérimental
Le développement expérimental consiste en des travaux systématiques – fondés sur les connaissances tirées de la recherche et de l’expérience pratique et produisant de nouvelles connaissances techniques –visant à déboucher sur de nouveaux produits ou procédés ou à améliorer les produits ou procédés existants.
Le développement expérimental est considéré comme une activité de R&D éligible au CIR dès lors qu’il satisfait aux 5 critères du Manuel de Frascati qui caractérisent une activité de R&D. Il ne faut pas confondre le « développement expérimental » et le « développement de produits », qui désigne le processus global allant de la formulation d’idées et de concepts à la commercialisation – engagé pour mettre un nouveau produit (bien ou service) sur le marché. Le développement expérimental se caractérise par la création de connaissances nouvelles et prend fin au moment où les critères de la R&D ne sont plus applicables.
S’appuyant sur des recherches antérieures ou sur l’expérience pratique, il comprend la formulation d’un concept, la conception et la mise à l’essai de produits de substitution, et peut aussi englober la construction de prototypes et le lancement d’une installation-pilote. Il n’inclut pas les tests de routine, la résolution de problèmes ou les modifications périodiques de produits, de chaînes de production, de procédés existants ou d’opérations en cours. Les premières unités produites dans le cadre d’un essai en vue d’une production en grande série ne doivent pas être considérées comme des prototypes de R&D.
De telles activités, en effet, ne satisfont pas explicitement aux critères de nouveauté et d’incertitude. Pour être comptabilisées comme relevant du développement expérimental, des activités doivent requérir le savoir et les compétences d’un « chercheur »
(Manuel de Frascati, § 7.47). Les activités de R&D et leur identification sont précisées par le Manuel de Frascati établi par l’OCDE.
Comme rappelé ci-dessus, le développement expérimental, que l’on préfèrera qualifier de développement à titre expérimental, consiste en des travaux systématiques qui s’inscrivent dans la continuité des activités de recherche fondamentale ou de recherche appliquée des entreprises. C’est l’étape qui commence avec la valorisation des connaissances tirées de la recherche et de l’expérience pratique de l’entreprise, dont l’objectif est de déboucher sur de nouveaux produits ou procédés ou d’améliorer considérablement les produits ou procédés existants, et qui prend fin au moment où les critères de la R&D ne sont plus applicables (Manuel de Frascati).
Comme les activités de recherche fondamentale et de recherche appliquée, le développement à titre expérimental est considéré comme une activité de R&D éligible au CIR dès lors qu’il est entrepris pour résoudre un verrou scientifique ou technique clairement identifié et qu’il satisfait aux cinq critères du Manuel de Frascati.
Il est important de noter que le critère de nouveauté s’estime exclusivement par rapport aux nouvelles connaissances scientifiques ou techniques créées par l’activité de développement expérimental, et non par rapport à la nouveauté du produit ou du procédé au centre de l’opération de R&D.
En outre, il ne faut pas confondre le « développement expérimental » et le « développement de produits », qui désigne le processus global, allant de la formulation d’idées et de concepts à la commercialisation, engagé pour mettre un nouveau produit (bien ou service) sur le marché. »
Analyse de nos experts
Selon le nouveau Guide CIR 2024, le développement à titre expérimental doit impérativement s’inscrire dans une continuité logique avec la recherche fondamentale et/ou la recherche appliquée menée au préalable. Cette exigence souligne la nécessité d’une cohérence entre les différentes phases du projet de R&D, de la conception théorique à la validation expérimentale des résultats. En d’autres termes, au regard du guide CIR 2024, pour que le développement expérimental soit considéré éligible au CIR, il doit clairement découler des travaux de recherche antérieurs, et être présenté comme une étape finale visant à tester, valider ou perfectionner les connaissances ou les technologies acquises.
Nous pouvons observer au regard de ces nouveautés qu’une attention toute particulière doit être portée à la description des phases antérieures au développement expérimental dans le dossier technique.
Clarification des critères pour les opérations de R&D en informatique
Comparaison du Guide CIR 2024 vs 2023
Guide CIR 2023
« Le développement d’un logiciel se fait souvent selon une méthode agile, par étapes itératives, où chaque étape permet de rajouter de nouvelles fonctionnalités, de préciser le modèle, de faire des tests ou des évaluations. Mais cette démarche n’est pas pour autant expérimentale car il s’agit essentiellement d’incréments. Ces itérations ne relèvent pas nécessairement de la R&D »
Guide CIR 2024
« Le développement d’un logiciel se fait généralement en respectant un cycle de vie. Ce dernier est géré par une méthode d’élaboration telle que les méthodes Agiles, avec des incréments successifs afin d’ajouter de nouvelles fonctionnalités testées et évaluées. Lorsque des critères logiciels ne sont pas atteints, de nouvelles itérations ont pour but de faire évoluer une fonctionnalité existante pour atteindre les critères logiciels demandés. Cette démarche n’est pas pour autant expérimentale. Une telle démarche ne relève pas nécessairement de la R&D »
Analyse de nos experts
Le Guide CIR 2024 apporte une évolution par rapport à la version de 2023 en offrant une approche plus détaillée du développement logiciel, notamment en mentionnant explicitement le « cycle de vie » du logiciel géré par des méthodes comme les « méthodes agiles ». Alors que le guide CIR 2023 se concentrait sur les itérations et les incréments successifs pour ajouter des fonctionnalités, sans pour autant considérer ces démarches comme expérimentales, la version 2024 élargit cette vision en précisant que ces itérations, bien qu’essentielles pour atteindre des « critères logiciels », ne relèvent toujours pas nécessairement de la R&D. En résumé, bien que les deux guides convergent sur le fait que les itérations dans le développement logiciel ne sont pas systématiquement éligibles au CIR, le guide 2024 clarifie davantage le cadre en prenant en compte la gestion globale du « cycle de vie logiciel », tout en maintenant une approche prudente sur l’éligibilité des ajustements incrémentaux.
Prototypes logiciels et éligibilité au CIR
Comparaison du Guide CIR 2024 vs 2023
Guide CIR 2023
« Les prototypes logiciels sont l’ensemble des versions incomplètes et non définitives de ce que pourra être le produit final. Un prototype permet d’explorer de manière interactive des scénarii d’utilisation du produit pour en valider les orientations. Il ne simule toutefois que quelques aspects du logiciel et peut être très différent du produit final. Il est à noter qu’en informatique, le développement logiciel se faisant de manière itérative, les versions incomplètes du produit convergent vers une version qui pourra être livrée et utilisée. Cette version n’est, de toute façon, en général que temporaire et sujette à de nouvelles versions. Il n’existe pas de version définitive, mais une succession de versions livrées, chacune étant utilisée et potentiellement critiquée sur différents aspects. Dès lors, chaque version peut être considérée comme un prototype. Ainsi, ce n’est pas parce qu’on réalise un logiciel par prototypage que l’on fait un travail éligible au CIR »
Guide CIR 2024
« Un prototype logiciel est une version préliminaire d’un logiciel qui est développée dans le but d’explorer des idées, de tester des concepts ou de démontrer des fonctionnalités spécifiques. Contrairement à une version finale, un prototype n’est généralement pas complet et peut contenir des fonctionnalités limitées ou incomplètes. Ainsi, ce n’est pas parce qu’on réalise un logiciel par prototypage que l’on fait un travail éligible au CIR. »
Analyse de nos experts
Le Guide CIR 2024 simplifie et clarifie la définition des prototypes logiciels par rapport au Guide CIR 2023. Alors que le Guide CIR 2023 décrit de manière détaillée les versions incomplètes et itératives d’un logiciel, soulignant qu’il n’existe pas de version définitive en raison des améliorations continues, le Guide CIR 2024 adopte une approche plus concise. Il se concentre sur l’idée que le prototype est une version préliminaire visant à tester des concepts ou fonctionnalités spécifiques, tout en rappelant que le simple fait de créer un logiciel par prototypage ne garantit pas son éligibilité au CIR. En résumé, bien que les deux guides insistent sur la non-éligibilité systématique du prototypage de logiciels au CIR, le Guide CIR 2024 simplifie le discours en se focalisant davantage sur la finalité exploratoire du prototype.
Le Guide CIR 2024 apporte également des précisions sur la sous-traitance, les brevets, le statut JEC ou encore l’agrément pour le CICo, nous ne manquerons pas de vous communiquer l’analyse fine de nos experts dans notre prochaine Newsletter fiscale Innovation mensuelle.
Newsletter
Restez informé.e des dernières actualités concernant la fiscalité de l’innovation.
Abonnez-vous à notre newsletter.
Article co-rédigé par :
Sarah CHERFI
Fiscaliste
Federico KHALED
Manager Consulting Innovation
François-Xavier PIC
Manager fiscaliste
Alex PROUVEUR
Fiscaliste
Vous souhaitez challenger vos pratiques de gestion du crédit d’impôt recherche ? Nos experts sont à votre disposition pour vous accompagner.
Découvrez notre accompagnement dédié à la sécurisation de votre crédit d’impôt (CIR, CII, CICo, C3IV) ou de votre demande de statut JEI
