Le ministre de l’Économie Bruno Lemaire a pris, récemment, la défense du crédit impôt recherche. Il considère que cet outil souvent critiqué “fait l’attractivité de notre pays” et “permet d’améliorer l’innovation et l’investissement dans l’innovation”.
Le ministre a chargé un groupe de parlementaires de trouver des pistes d’économie de dépenses publiques pour le budget 2023, lequel devrait être présenté le 26 septembre prochain lors du conseil des ministres. Ce groupe parlementaire propose notamment de faire évoluer le crédit d’impôt recherche afin de favoriser les dépenses orientées vers la transition écologique.
Un crédit d'impôt recherche incitant aux dépenses de recherche dans le domaine de l'environnement ?
Cette proposition n’est pas nouvelle puisqu’elle a été introduite par le rapport de février du Conseil des prélèvements obligatoires. Le CPO proposait ainsi plusieurs scénarios d’évolution du CIR (avec un impact budgétaire variable) dans l’objectif d’en améliorer l’efficacité. Il suggérait ainsi la création d’un CIR « vert », incitant aux dépenses de recherche dans le domaine de l’environnement.
Mais 3 difficultés semblent émerger :
- Définir ce qui relèverait de la R&D verte ;
- La compatibilité de cet instrument avec le droit européen des aides d’Etat ;
- L’adaptation du contrôle fiscal en conséquence.
Le Conseil identifiait deux types de mécanismes : l’un, coercitif consistant à conditionner l’octroi du CIR à un projet de recherche qui ne porte pas atteinte à l’environnement. L’autre, incitatif, consistant à majorer le taux du CIR pour les dépenses de recherche en faveur de l’environnement.
Il ne s’agit à ce stade que d’orientations, qui risquent de se heurter à certaines réticences et complications dans leur mise en pratique. Il sera donc intéressant de suivre les travaux parlementaires sur le sujet.
Les limites du "CIR vert"
3 difficultés semblent émerger :
- Définir ce qui relèverait de la R&D verte ;
- La compatibilité de cet instrument avec le droit européen des aides d’Etat ;
- L’adaptation du contrôle fiscal en conséquence.
Le Conseil identifiait deux types de mécanismes : l’un, coercitif consistant à conditionner l’octroi du CIR à un projet de recherche qui ne porte pas atteinte à l’environnement. L’autre, incitatif, consistant à majorer le taux du CIR pour les dépenses de recherche en faveur de l’environnement.
Il ne s’agit à ce stade que d’orientations, qui risquent de se heurter à certaines réticences et complications dans leur mise en pratique. Il sera donc intéressant de suivre les travaux parlementaires sur le sujet.
Le CIR vert ne se profile finalement pas à l’horizon 2023
Le groupe parlementaire chargé, par le ministre de l’Économie Bruno Lemaire, d’investiguer la piste d’un crédit d’impôt vert se heurte à la complexité de mise en œuvre d’un tel dispositif.
« Techniquement et juridiquement, ça semble compliqué » indique un membre de la majorité. La porte ouverte par le ministre de l’Économie semble donc se refermer.
Les difficultés d’un tel verdissement avaient déjà fait l’objet d’une étude dans le rapport du CPO de février. Par ailleurs, certains secteurs d’activités semblent exclus et s’inquiètent donc d’une telle réforme (secteur de la santé par exemple).
Une source patronale estime qu’en ajoutant des conditions supplémentaires à l’éligibilité au CIR, il pourrait être requalifié en aide d’Etat, une autorisation de Bruxelles serait alors nécessaire, ce qui pourrait remettre en cause l’ensemble du dispositif.
Jean-René Cazeneuve, député du Gers et rapporteur du budget indique que : « Nous partageons toujours l’objectif de mieux flécher ces dépenses fiscales vers la transition écologique, mais il nous paraît essentiel de donner du temps aux entreprises. Nous voulons donner un signal aux entreprises, mais nous ne souhaitons pas introduire de dispositifs contraignants dès le budget 2023. »
Ainsi il semblerait que le crédit d’impôt recherche vert ne se profile pas à l’horizon 2023. Il sera sûrement discuté lors des discussions parlementaires de cet automne pour mieux revenir dans les années à venir.
