En tant qu’établissement industriel, votre fiscalité locale représente un coût budgétaire élevé ? Ne laissez pas les erreurs de déclaration entacher votre rentabilité.
La fiscalité locale des entreprises, notamment celles du secteur industriel, est un domaine complexe et en constante évolution. Les règlementations fiscales sont sujettes à de fréquentes modifications ou évolutions jurisprudentielles et les dispositifs d’exonération ou de réduction d’impôt sont nombreux et variés.
Les déclarations foncières constituent un enjeu majeur pour les industriels. Une déclaration erronée ou tardive expose votre entreprise à de multiples risques : amendes fiscales, mise en œuvre d’une procédure de redressement spécifique, perte du bénéfice de certaines exonérations, etc.
Une bonne maîtrise de ce sujet permet de réduire les coûts, d’améliorer la compétitivité et de se conformer aux obligations légales.
Fort de ce constat, nous vous donnons rendez-vous pour un webinar exclusif le 24 septembre 2024 à 14h00 avec Aymeric Givord, juriste spécialisé en fiscalité locale des établissements industriels.
Thématique : « Les déclarations foncières intéressant les établissements industriels : les astuces à connaître, les pièges à éviter »
Au programme :
- Une revue des déclarations foncières concernant les établissements industriels.
- Les meilleures pratiques pour optimiser vos déclarations foncières.
- Les erreurs courantes à éviter pour ne pas pénaliser votre entreprise.
- Des exemples concrets et des études de cas pour illustrer nos conseils.
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En tant que DAF/RAF, vous savez que chaque euro compte.
Découvrez comment maîtriser votre fiscalité locale industrielle grâce à notre webinar qui vous apportera les clés afin d’y voir plus clair et réduire votre facture fiscale.
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Consultant en fiscalité locale depuis 2002, Aymeric collabore depuis plus de 15 ans avec d’éminents avocats et professeurs agrégés dans l’optique de faire évoluer la jurisprudence dans un sens favorable aux contribuables. Avec ses équipes, il est notamment à l’origine de l’arrêt de Plénière fiscale « SA GKN Driveline » (CE, 11 décembre 2020, n° 422 418) mais également de la décision de principe rendue en faveur de la « SAS Rousseau » (CE, 5 avril 2022, n° 448 710). Son travail au quotidien consiste dans l’analyse des bases d’imposition des établissements industriels, des locaux professionnels et des locaux d’habitation détenus et/ou exploités par les entreprises ou certains organismes afin de leur faire part de ses préconisations et d’optimisations potentielles et les accompagner dans la mise en place de ces actions, notamment au cours d’éventuels contentieux juridictionnels.
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