CIR/CII

Crédit d’Impôt Collaboration de recherche  (CICo) : comment sécuriser votre déclaration ?

Découvrez comment mieux appréhender les modalités d’application du dispositif, au regard de notre pratique de ce nouveau crédit d’impôt depuis sa mise en place.

Guide pratique : Rédaction du dossier technique pour justifier et sécuriser votre CIR / CII 

Découvrez ce guide pour rédiger en bonne et due forme votre dossier technique pour justifier et sécuriser votre crédit d'impôt recherche / innovation

Guide CIR du MESR 2023 : nouvelles recommandations pour constituer le dossier justificatif et précisions sur les agréments

Le Guide CIR 2023, élaboré par le MESR et l'administration fiscale, fournit des recommandations détaillées pour constituer le dossier justificatif et des précisions sur les agréments. Découvrez les nouvelles directives pour optimiser votre Crédit d'Impôt Recherche.

Réglementation européenne : augmentation du montant des aides de minimis à 300 000 €

Découvrez la nouvelle réglementation européenne qui augmente le montant des aides de minimis à 300 000 € pour toutes les entreprises

Eligibilité au CIR des dépenses internes de propriété intellectuelle

Découvrez la nouvelle jurisprudence qui renseigne sur l'éligibilité au crédit d'impôt recherche des dépenses internes de propriété intellectuelle

Jurisprudence sur la déduction d’une subvention publique dans le calcul du CIR

Découvrez la nouvelle jurisprudence qui statue sur la déduction totale d'une subvention publique dans le calcul du crédit d'impôt recherche

Le projet de Loi de finances (PLF) 2024 définitivement adopté : quels impacts sur le C3IV, le CII et le statut JEI ?

Découvrez le contenu du projet de loi de finances 2024 qui a été définitivement adopté : C3IV, évolution du statut JEI, pas de modification pour le CIR et le CII

Tout ce que vous devez savoir sur le nouveau dispositif fiscal en faveur de l’industrie verte : le C3IV

Découvrez tout ce que vous devez savoir sur le nouveau dispositif fiscal en faveur de l’industrie verte et de la décarbonation : le C3IV.

Comment justifier les travaux de sous-traitance pour sécuriser votre CIR / CII ?

Découvrez comment optimiser votre CIR et CII en sécurisant la justification de vos travaux de sous-traitance grâce aux retours d'expérience de nos experts

CIR & CII : quels sont les personnels valorisables pour sécuriser votre crédit d’impôt ?

Découvrez nos conseils pour déterminer les personnels valorisables au crédit d'impôt recherche et innovation pour sécuriser votre financement.
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