La pénibilité se caractérise par une exposition du travailleur à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels liés à des contraintes physiques marquées, un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail. 10 facteurs de risques sont prévus par le Code du travail :
Contraintes physiques marquées
- Manutentions manuelles de charges, c’est-à-dire toute opération de transport ou de soutien d’une charge dont le levage, la pose, la poussée, la traction, le port ou le déplacement, qui exige l’effort physique d’un ou de plusieurs travailleurs
- Postures pénibles définies comme positions forcées des articulations
- Vibrations mécaniques transmises aux mains et aux bras et celles transmises à l’ensemble du corps
Environnement physique agressif
- Agents chimiques dangereux, y compris les poussières et les fumées
- Activités exercées en milieu hyperbare (haute pression)
- Températures extrêmes (sans tenir compte des températures extérieures)
- Bruit
Rythmes de travail
- Travail de nuit sous certaines conditions
- Travail en équipes successives alternantes (travail posté en 3 x 8, 2 x 12…)
- Travail répétitif caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l’exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte
Salariés concernés
L’identification des salariés qui font l’objet d’une déclaration est réalisée grâce à l’évaluation de l’exposition de chaque travailleur au regard de ses conditions habituelles de travail, appréciées, en moyenne, sur l’année.
Pour établir sa déclaration, l’employeur peut toutefois utiliser les postes, métiers ou situations de travail définis par un accord collectif de branche étendu ou, à défaut, par un référentiel professionnel de branche homologué. Lorsqu’ils existent, ces documents d’aide à l’employeur déterminent l’exposition des travailleurs aux facteurs de pénibilité en tenant compte des mesures de protection collective et individuelle (article L. 4163-2 du Code du travail)
Le compte professionnel de prévention permet au salarié d’accumuler des points pour :
- Partir en formation pour accéder à des postes moins exposés à la pénibilité
- Bénéficier d’un temps partiel sans perte de salaire
- Partir plus tôt à la retraite
Obligation des entreprises
Le décret n° 2017-1769 du 27 décembre 2017 relatif au compte professionnel de prévention précise l’obligation pour les entreprises d’au moins 50 salariés d’engager une négociation sur un plan de prévention de la pénibilité ou, à défaut, d’établir un plan d’action.
Cette obligation s’impose dans deux situations :
- Lorsqu’au moins 25 % de salariés sont exposés à au moins l’un des 6 facteurs de risques dans le cadre du compte professionnel de prévention (C2P).
- A compter du 1er janvier 2019, lorsque l’indice de sinistralité est supérieur à 0,25.
Les 6 facteurs de risque concernés par le dispositif pénibilité
- Activités exercées en milieu hyperbare
- Températures extrêmes
- Bruit
- Travail de nuit
- Travail en équipes successives alternantes
- Travail répétitif
Calcul de l’indice de sinistralité
Cet indice de sinistralité est égal au rapport, pour les 3 dernières années connues, entre le nombre d’accidents du travail et de maladies professionnelles imputés sur le compte employeur, et l’effectif de l’entreprise (à l’exclusion des accidents de trajet).
Exemple : une entreprise de 120 salariés a eu 5 accidents du travail en 2015, 8 en 2016 et 6 en 2017, et aucune maladie professionnelle sur ces 3 dernières années.
Son indice de sinistralité est donc de : (5 + 8 + 6) / 120 = 0,158 < 0,25. En supposant qu’elle a moins de 25 % de ses salariés exposés aux 6 facteurs du C2P, elle ne sera pas soumise à l’obligation de négocier.
L’accord d’entreprise
L’accord d’entreprise ou de groupe ou, à défaut, le plan d’action, ou l’accord de branche étendu traite d’au moins deux des thèmes suivants :
a) La réduction des polyexpositions aux facteurs de risques ;
b) L’adaptation et l’aménagement du poste de travail ;
c) La réduction des expositions aux facteurs de risques professionnels.
Mais également, d’au moins deux des thèmes suivants :
a) L’amélioration des conditions de travail, notamment au plan organisationnel ;
b) Le développement des compétences et des qualifications ;
c) L’aménagement des fins de carrière ;
d) Le maintien en activité des salariés exposés aux facteurs de risques.
En cas d’absence d’accord ou d’échec du plan d’action réalisé, le directeur de la CARSAT pourra ordonner une pénalité équivalente à 1 % de la masse salariale versée aux salariés concernés.
