CIR

Jurisprudences CIR : dépenses de sous-traitance

Jurisprudence – Annulation de la doctrine restrictive du 4 avril 2014 en matière de sous-traitance  Le Conseil d’Etat a annulé la doctrine administrative ci-dessous se trouvant au deuxième alinéa du paragraphe 220 du BOI-BIC-RICI-10-10-20-30 en date du 4 avril 2014, ainsi que son exemple chiffré. « L’organisme agréé doit alors déduire de la base de calcul

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CIR

[Flash Info CIR] – Modification des conditions de déclaration & Re-qualification des prestations éligibles

Modification des conditions de déclaration pour les organismes agréés Le Conseil d’Etat a annulé la doctrine administrative se trouvant au deuxième alinéa du paragraphe 220 du BOI-BIC-RICI-10-10-20-30 en date du 4 avril 2014, ainsi que son exemple chiffré. Cette doctrine avait pour effet d’obliger les organismes de recherche privés agréés sous-traitant à inclure dans la

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ATMP

La déclaration de maladie professionnelle liée à la Covid-19

ARTICLE D’EXPERT – Par Samia Benmahrez, Consultante Performance RH, chez GAC Group Votre salarié(e) a contracté une affection liée à la COVID-19 dans le cadre de son activité professionnelle ? Un service en ligne « declare-maladiepro.ameli.fr » est mis à disposition des salariés (ou ayant-droits) qui souhaitent effectuer une demande de reconnaissance de maladie professionnelle. Objectif : bénéficier

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Teletravail et accidents du travail
ATMP

Télétravail et accident du travail

ARTICLE D’EXPERT – Par Charlotte Launay, Consultante Performance RH, chez GAC Group Le Ministre de la santé l’a rappelé, le télétravail doit être une solution à favoriser « le plus possible » pour les activités compatibles notamment suite à la crise sanitaire que nous traversons actuellement. Avec la pandémie du coronavirus et les périodes de

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ATMP

La COVID-19 reconnue comme maladie professionnelle

ARTICLE D’EXPERT – Par Charlotte Launay, Consultante Performance RH, chez GAC Group Le décret relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 (Covid-19) a été publié au Journal Officiel le 14 septembre 2020. Le nouveau tableau En effet, ce décret créé un nouveau tableau de maladies professionnelles, le

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DSN

GAC Group au salon Solutions Ressources Humaines du 22 au 24 septembre

GAC Group sera présent au salon Solutions Ressources Humaines !  Retrouvez-nous du 22 au 24 septembre 2020 au Salon Solutions RH, stand D03, pour découvrir comment GAC Group accompagne les entreprises sur l’ensemble de leur Performance RH (de la performance économique à la performance sociale). Vous pourrez notamment en savoir plus sur nos 2 solutions

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CIR

[FLASH INFO] Dépenses externalisées dans le CIR

Dépenses externalisées dans le CIR : le Conseil d’Etat tranche enfin la question des prestations nécessaires à la réalisation des opérations de recherche.   Dans un arrêt en date du 22/07/2020, le Conseil d’Etat s’est finalement prononcé sur la possibilité de valoriser ou non, dans le cadre de dépenses de sous-traitance, des prestations nécessaires à la

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Automatisation BDES
DSN

Automatisez votre BDES via la DSN !

La BDES (Base de Données Economiques et Sociales) est une obligation légale pour les entreprises d’au moins 50 salariés disposant d’un CE ou CSE et regroupe les indicateurs de gestion des effectifs, de développement RH, de masse salariale… Depuis 2018, elle s’est complexifiée avec l’intégration du bilan social et de l’index de l’égalité femmes hommes.

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Evolution compte ATMP
Ressources humaines

Evolution de votre compte AT/MP sur Net-entreprises

ARTICLE D’EXPERT – Par Samia Benmahrez, Consultante Performance RH, chez GAC Group Ce téléservice permet aux employeurs qui cotisent au régime général de consulter le taux de cotisation concernant les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT/MP) applicable à leur établissement et la liste des sinistres reconnus impactant leurs futurs taux. Aujourd’hui, le compte

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Innovation

Comment faire de l’innovation responsable : interview de Xavier Pavie, philosophe critique de l’innovation

Cet interview précède le webinar du 09 Juillet 2020, dans lequel Xavier Pavie échangera avec les Responsables des mouvements Hack The Crisis France, Tech For Good France et GAC Group autour de l’innovation ouverte, dureable et responsable. Pour réserver votre place, c’est ici. Xavier PAVIE est philosophe, Professeur à l’ESSEC Business School, Directeur académique du

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Innovation

G.A.C. Group devient un leader national et international du conseil et du développement de l’innovation pour les secteurs privé et public.

Rapprochement avec inno TSD, expert des projets européens et de la compétitivité des territoires. G.A.C. Group, cabinet de conseil en développement, performance et financement de l’innovation est heureux d’annoncer la conclusion d’un rapprochement avec inno TSD, expert des projets européens et de la compétitivité des territoires. Dans le cadre de sa stratégie de développement de

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