Actualités

WEBINAR – FISCALITE LOCALE

Près de 80% du montant de votre fiscalité locale émane de votre patrimoine immobilier que vous soyez locataires ou propriétaires. Dans un contexte fragilisé de reprise économique, l’heure est à la réflexion sur des actions concrètes permettant de maîtriser durablement vos coûts.

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Dépenses de sous-traitance

Jurisprudence – Eligibilité de la sous-traitance en régie – Juin 2022 La société requérante demandait la restitution de son solde de CIR au titre de l’année 2018. Par le biais de la remise en cause de l’éligibilité des opérations réalisées en sous-traitance, l’administration fiscale a rejeté l’utilisation de salariés en régie. En effet, cette pratique

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Procédures

Jurisprudence – Report en arrière (carry-back) et utilisation d’un crédit d’impôt recherche – mars 2022 • Apport de l’arrêt, ce qu’il faut retenir « Les bénéfices ayant donné lieu à un impôt payé au moyen d’un excédent de crédit d’impôt recherche doivent être exclus de la base d’imputation du déficit reporté en arrière. » (CE

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I&P - Ep2
Webserie

WEBSERIE | Episode 2

La WebSerie by G.A.C. Group : 12 clés pour atteindre une efficience optimale et durable en 2022 !

Episode 2 : “Financements publics : Comment accélérer vos projets d’innovation et d’investissement ?”

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aap agri agro
Actualités

Appel à projets – Résilience et capacités agroalimentaires 2030

En complément des appels à projets (AAP) d’innovation sur les besoins alimentaires de demain et sur les systèmes et équipements agricoles durables et du plan de résilience consécutif à la guerre en Ukraine et ses conséquences, l’État investit une enveloppe supplémentaire de 300M€ pour soutenir les projets d’industrialisation des filières agri-agro.

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