Découvrez dans cet article comment les aides publiques que vous percevez pour vos projets de recherche, développement et d’innovation se cumulent avec votre crédit d’impôt CIR ou CII.
Financements publics : subventions, avances remboursables, de quoi parle-t-on ?
Il existe de très nombreuses aides et subventions publiques au sein de l’Union Européenne, du territoire national et des régions, souvent peu connues. Ces aides et subventions sont de réelles opportunités pour obtenir un soutien financier à chaque étape de vos projets de recherche et développement et d’innovation (investissements, développement d’un prototype, le développement à l’international, etc.). Elles peuvent être octroyées sous forme de subvention et d’avance récupérable ou remboursable au fur et à mesure de l’avancement du projet.
Il n’est pas rare que les entreprises innovantes intègrent les financements publics dans leur stratégie globale, en complément de leur stratégie de R&D et d’innovation.
Cependant, certaines structures hésitent à combiner ces deux types de financement par crainte d’impacter leur crédit d’impôt (CIR / CII).
Comment ces aides publiques impactent le calcul de votre CIR / CII ?
Les règles d’application indiquent que « lors du calcul du CIR / CII, la société doit déduire de l’assiette de son crédit d’impôt les subventions perçues qui ont pour vocation à financer les dépenses qui sont retenues dans l’assiette du CIR / CII ».
Toutefois, il a été prouvé mathématiquement que la combinaison des deux dispositifs augmente considérablement l’assiette des dépenses financées par des aides publiques.
Cumul du CIR / CII et des aides publiques : quel est le bénéfice financier pour votre entreprise ?
En réalité, si le budget de votre projet est estimé à 100 et financé uniquement par le biais du crédit d’impôt (CIR ou CII), votre entreprise pourra récupérer 30 (application des 30% de CIR ou CII). Si le même projet est d’abord financé par le biais d’une subvention à hauteur de 40%, il pourra ensuite être financé par le CIR ou CII sur la part restante (30% de 60). Dans cet exemple, votre projet budgété à 100 serait donc financé à hauteur de 58% en combinant les 2 dispositifs et non 30% avec le crédit d’impôt seul.
| Projet soutenu par le CIR/CII uniquement (Budget 100) | Projet soutenu par le CIR/CII et par une subvention à la hauteur de 40% (Budget 100) |
Financement par une subvention à hauteur de 40% | – | 40 |
Financement par le CIR / CII (30%) | 30 | 30% x 60 = 18 |
Financement obtenu | 30 | 58 |
Il est important de rappeler que pour sécuriser votre crédit d’impôt, un dossier justificatif doit être constitué pour prouver le respect des critères d’éligibilité. Même si l’obtention d’une subvention peut être un indicateur important, cela ne garantit pas nécessairement l’éligibilité stricte du projet au CIR / CII. Cependant, cela crédibilise souvent le caractère disruptif du projet.
Article rédigé par
Axel MERLIN
Responsable d'Activité Innovation chez G.A.C. Group
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