procédures

[GAC’tualités fiscales] – Semaine du 27 Avril 2020

  MESURES LIEES A LA CRISE SANITAIRE   Projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions   Le 2 mai 2020, le premier ministre Edouard Philippe a présenté au Conseil des ministres le projet de loi visant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire. Le gouvernement a engagé la procédure accélérée. Ce projet …

[GAC’tualités fiscales] – Semaine du 27 Avril 2020 Lire plus »

[GAC’tualités fiscales] – Semaine du 13 Avril 2020

NOUVELLES MESURES LIEES A LA CRISE SANITAIRE   Report des échéances fiscales   Dans un communiqué en date du 17 avril 2020, le Ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, adapte le calendrier des principales échéances fiscales des professionnels du mois de mai pour tenir compte de la crise sanitaire. Toutes les échéances …

[GAC’tualités fiscales] – Semaine du 13 Avril 2020 Lire plus »

[GAC’tualités fiscales] – Semaine du 6 Avril 2020

PROCÉDURES Prorogation des délais échus pendant la période d’urgence Dans le prolongement de la loi d’urgence n° 2020-290 du 23 mars 2020, plusieurs ordonnances ont été publiées au Journal Officiel le 26 mars 2020 dont l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et …

[GAC’tualités fiscales] – Semaine du 6 Avril 2020 Lire plus »

[GAC’tualités fiscales] – Semaine du 30 mars 2020

PROCÉDURES   Prorogation des délais échus pendant la période d’urgence   Dans le prolongement de la loi d’urgence n° 2020-290 du 23 mars 2020, plusieurs ordonnances ont été publiées au Journal Officiel le 26 mars 2020 dont l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence …

[GAC’tualités fiscales] – Semaine du 30 mars 2020 Lire plus »

Retour haut de page